l'arrêt attaqué (Bourges, 23 janvier 1991) que M. de Y..., président du Conseil d'administration de la société Berry Sologne Auto (la société anonyme) en liquidation des biens a fait opposition à la reddition

Christian X... en reddition de comptes ; Attendu que M.

B... en reddition des comptes et appelé en cause les époux C... ; Attendu que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'expiration d'une concession qu'elle avait consentie à la société Yachting 2A, la société OMC France a refusé de la renouveler ; qu'un contentieux est né sur la reddition

Pierre-Yves Y... devant le président d'un tribunal de grande instance afin qu'il désigne l'arbitre ; que le président du Tribunal a dit que l'action en reddition de comptes étant prescrite, la désignation

Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé « Editions Le Café du pont » ; qu'estimant que l'éditeur avait manqué à ses obligations d'exploitation et de reddition

#Politique de structure agricole - Reddition des comptes.#Affaire 140/78.

Le 3 juin 2008, la société KUIV et la société [...] ont conclu un accord de distribution exclusive portant sur ce film documentaire, pour une durée de cinq années à compter de la date d'acceptation du

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1993 du code civil et l'article L. 651-2 du code de commerce ; Attendu que l'action en reddition

de comptes et pour l'y contraindre ; qu'en décidant qu'il y avait lieu par infirmation du jugement entrepris d'ordonner une expertise, la Cour, qui a ainsi dispensé la Citibank de l'obligation de reddition

[L] [Z] de sa demande de dommages et intérêts au titre du manquement de Maître [C] [K] à l'obligation de reddition de compte, ' DÉBOUTE M.

P... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de reddition de comptes à l'encontre de M. O...

Y... et X... ayant, motif pris de l'absence de reddition de comptes, cessé de payer la redevance mensuelle contractuellement prévue comme contre partie des prestations fournies par la SEMACS, celle-ci

Antoine de C... était redevable, à titre de reddition de comptes de cette gestion, de diverses sommes d'argent ; qu'elle a sollicité en outre le remboursement d'emprunts contractés au nom de son père et

Q... ; qu'au cours de cette instance, reprochant à ses frères leur gestion des comptes bancaires de leur mère, sur lesquels ils disposaient d'une procuration, et l'absence de reddition de comptes, Mme

Estimant que l'éditeur avait manqué à ses obligations d'exploitation et de reddition des comptes, M.

bancaire de Georges X..., a procédé à deux retraits, le premier de 6 450 francs et le second de 50 000 francs; que les légataires l'ont assignée, en sa qualité de mandataire du défunt, en reddition des

représenter pour les opérations consécutives au sinistre, le second, le 12 novembre 1973, pour faire démolir l'immeuble et faire reconstruire un nouvel immeuble ; que Mme veuve Y... a assigné son fils en reddition