[O] [R], a relevé appel de ce jugement et a saisi, avec ce dernier (les consorts [R]), en référé, le premier président d'une cour d'appel d'une demande tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire, Mme

[G] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-21.822 contre l'ordonnance de référé n° RG : 20/00041 rendue le 29 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre (5e chambre

Par acte délivré les 22 et 30 avril 2021, la société a saisi en référé le premier président d'une cour d'appel à fin d'être autorisée à relever appel de ce second jugement.

qui serait attachée à un jugement d'un tribunal de grande instance du 10 avril 2014 revêtu de l'exécution provisoire condamnant la banque à leur payer une certaine somme ; que par une ordonnance de référé

décision, en ordonnant l'exécution provisoire ; que les consorts X... ont saisi en référé le premier président en demandant l'arrêt de l'exécution provisoire, au besoin moyennant la fourniture d'une caution

articles R. 1454-28 et R. 1454-14 du code du travail, ensemble les articles 524 et 521 alinéa 1er du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que la société [1] a saisi en référé

Le 25 octobre 2019, la salariée a saisi en référé le premier président aux fins de constater la péremption de l'instance d'appel.

rendue le 20 mars 2019 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans (première présidence, chambre des référés), dans le litige l'opposant à la société Air Taxi et Charter International SL, dont

ainsi, alors qu'en application des principes communautaires susvisés, le premier président était compétent pour statuer sur la demande à lui présentée de sursis provisoire aux poursuites dès lors que la

président de la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé l'article 956 du code de procédure civile ; 2°/ que dans leur assignation en référé devant le premier président, les consorts [Z] faisaient

rejetée (2e Civ., 22 septembre 2016, pourvoi n° 15-21.577) au motif que l'arrêt du 4 juillet 2014 a privé l'ordonnance de référé du premier président du 10 juillet 2013 de tous ses effets ; que sur le

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (premier président de la

E... a fait assigner Mme R... en référé devant le premier président aux fins de rétractation de l'ordonnance du 10 janvier 2013 ; Attendu que M.

ainsi, alors qu'en application des principes communautaires susvisés, le premier président était compétent pour statuer sur la demande à lui présentée de sursis provisoire aux poursuites, dès lors que

PAS REGI PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 905 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ORDONNANCE DE REFERE

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 05-42.238, R 05-42.239 et S 05-42.240 Sur le moyen unique : Attendu que la société ITM LI-Base Intermarché fait grief aux ordonnances de référé

X... a saisi en référé le premier président de la cour d'appel aux fins de rétractation de son ordonnance ayant rendu exécutoire l'état des cotisations litigieuses arrêté par la Caisse ; qu'il fait grief

La LYONNAISE DE BANQUE fait valoir : - que la créance des époux [Q] n'est pas exigible puisque privée de son effet d' exigibilité par l'ordonnance de référé du premier président, ne pouvant dès lors