Le véhicule BMW a été à nouveau déposé à la société le 21 août 2023. Un véhicule de prêt a alors été remis à Monsieur [F] [M].

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par deux actes du 3 octobre 1987 le Crédit mutuel de Rostrenen a consenti aux époux Y... un prêt

[V] à lui restituer le véhicule Land Rover Range Rover Velar 240D SE R Dynamique numéro d'identification SALYA2BN8KA201929 sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - juger que le produit de la

[P] [O] à restituer à M.

[H] a refusé en raison de l'absence de paiement intégral de la prestation. Les demandes de M.

le véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN objet du contrat de prêt initial et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, pour le cas où celle-ci n’aurait pas été effectuée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault véhicules industriels, dont le siège est ..., en cassation

Toutefois la requérante va refuser la proposition de reprise et souhaite seulement que le véhicule soit enlevé et ses frais de gardiennage réglés.

Le 18 janvier 2024, la SCP Lartigau a répondu qu'elle avait reçu pour instruction de ne restituer le véhicule qu'à la condition que la société CGLE prenne en charge les frais de saisie et de gardiennage

Que cette prétention est d'autant moins fondée qu'en contrepartie de l'immobilisation du véhicule dans ses locaux, la société RBM lui a mis à disposition un véhicule de prêt, à titre gratuit jusqu'au 1

Fin 2021, la Maaf était prête à reprendre le véhicule en s'acquittant des frais correspondants Elle a changé d'avis quand elle a eu connaissance de son état, a fait 'traîner' la reprise du véhicule et

refuser de faire droit au moyen d'annulation tiré de ce chef, que « Il figure en procédure (D111) la photographie d'une plaque d'immatriculation [Immatriculation 2] correspondant au véhicule Peugeot 3008

à LP le véhicule financé de marque VOLKSWAGEN de type CRAFTER VAN, immatriculé [Immatriculation 1], Juger que cette injonction de restituer le véhicule financé de marque VOLKSWAGEN de type CRAFTER VAN

les fonds reçus et le prêteur les intérêts versés.

Le véhicule a été restitué et sa valeur de revente a été imputée sur le montant de la créance, laissant subsister un solde de créance resté impayé.

La société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE faisait valoir qu'au terme du contrat, le 16 décembre 2023, Monsieur [C] [X] n'avait pas restitué le véhicule loué sans avoir levé l'option d'achat et

Me proposer un rendez-vous dans les plus brefs délais pour récupérer mon véhicule par un autre dépanneur qui sera réglé par nos soins » Elle manifestait son refus de régler les frais de gardiennage alors

Mercedes venait en remplacement de son véhicule Audi dont il était personnellement propriétaire et qui était affecté d'un vice de fonctionnement et qu'auparavant, l'usage de son véhicule Audi pour les