Registre unique du personnel de l'établissement d'embauche de la partie appelante, limité et expurgé comme suit : - limité à la mention des collaborateurs : - entrés dans les mêmes fonctions que la

Cette dernière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés et inscrite au registre unique des intermédiaires d'assurance dans la catégorie « courtier d'assurance » à compter de 2001, a poursuivi

Cette demande de production forcée du registre unique du personnel constitue en réalité une tentative d'obtenir par voie judiciaire ce que Mme [W] n'est pas en mesure de démontrer par ses propres pièces

service onze salariés étrangers non munis d'une autorisation de travail et, d'autre part, employé ces salariés sans procéder aux formalités de déclaration préalable à l'embauche, d'inscription au registre

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de Rennes, 12e chambre, en date du 3 juillet 2014, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et tenue irrégulière du registre

remis à son expert comptable pour l'accomplissement de ces formalités, observation étant faite que l'insuffisance de ce dispositif et les négligences en résultant sont également observables sur le registre

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2016), que la société Epargne sans frontières, immatriculée au registre unique

ce syndicat reproche au syndicat CFTC de ne pas avoir participé aux élections mais n'a pas évoqué la question de la représentativité du syndicat CFTC dans l'entreprise et qu'après consultation du registre

au registre unique des intermédiaires d'assurance et inscrite dans la catégorie « courtier d'assurance » (le courtier), a distribué, jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire par jugement du 6 novembre

frontières de Chambéry ont procédé au contrôle d'un chantier de construction sur un terrain propriété de la société [2], aux fins de vérifier que les personnes présentes sur celui-ci figuraient sur le registre

reprochant d'avoir exercé la profession de conseiller en investissements financiers alors qu'il n'en remplissait pas les conditions légales, n'étant pas assuré pour cette activité, ni immatriculé au registre

délit, procédé à l'audition des trois ouvriers du chantier et constaté que l'employeur, Mehmet Ali Z... avait omis d'inscrire Ferhat A... ainsi qu'un autre ouvrier du chantier, Mustafa Y..., sur le registre

un document informatique valant registre unique du personnel, en exposant qu'elle avait choisi, comme de nombreuses entreprises, d'avoir recours à un support informatique pour tenir son registre unique

unique du personnel ou sur le document qui en tient lieu ; par application du Code du travail pris en ses articles L. 1221-13, D. 8113-3 et suivants, le document informatisé tenant lieu de registre unique

conclu en février 2010 avait pris fin par la démission du salarié en septembre 2011, l'arrêt retient que le mandataire liquidateur verse aux débats le registre unique des entrées et sorties du personnel

A... était inscrit depuis le 24 septembre 2021 au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (le registre unique), en qualité de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque

X..., ne figurait pas sur le registre unique du personnel, alors qu'il figurait sur le cahier de tournée du centre AFPA de Remiremont, que M.