VOIE DE FAIT DONT SE PLAINT L'APPELANTE S'ANALYSE, EN REALITE, EN UNE PRIVATION DE JOUISSANCE INTIMEMENT LIEE A LA PRETENDUE INEXECUTION DES CONVENTIONS : CONTRAT DE BAIL DANS LA PREMIERE HYPOTHESE, REGLEMENT

PRIX DE 166.200 F, UN TERRAIN DE 3HA 32A 40CA ; QUE LE 2 MAI 1969, ELLE A BENEFICIE D'UN ARRETE PREFECTORAL L'AUTORISANT A OUVRIR SUR CE TERRAIN UN "CAMPING" ; QUE LE 26 JUIN 1969 A ETE ETABLI UN REGLEMENT

27 000 francs au 1er janvier 1984 la valeur de l'indemnité due à la société civile immobilière Résidence Edison pour l'occupation de ce sous-sol, alors, selon le moyen, "que, de première part, le règlement

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, SUR UNE ACTION EN CONTRIBUTION AUX CHARGES COMMUNES EXERCES PAR Y..., SYNDIC DE L'IMMEUBLE EN CO-PROPRIETE

AYANT LOUE A LA COOPERATIVE DES PATRONS PECHEURS ET ARMATEURS DU QUARTIER DE MARSEILLE UN LOCAL DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE DANS UN IMMEUBLE EN CO-PROPRIETE, LE SYNDIC DE CELLE-CI, Y..., ESTIMANT QUE LE

ETE CONSTATEES EN L'ESPECE ET QUI FONT DEFAUT ; QUE, D'AUTRE PART, LE PREMIER JUGE, PAR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES CONFIRMES PAR L'ARRET ATTAQUE AURAIT ASSIMILE L'AMPELOPSIS, NON MENTIONNE DANS LE REGLEMENT

nombreux travaux, qu'il s'occupait plus spécialement des affaires litigieuses ou complexes, qu'il avait été chargé de la totalité des travaux de remembrement, des affaires quotidiennes ainsi que des règlements

Au visa des « pièces que le Syndicat Autonome Coopératif des Copropriétaires de la résidence Bellevue a produit en délibéré … : PV des AGE des 22/09/07, 10/11/07 et 1/11/08 PV d'AGO du 10/05/08 Règlement

Y..., QUI AVAIT, ANTERIEUREMENT AU CONTRAT DU 26 JUILLET 1968, OBTENU LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET ETABLI LE REGLEMENT DE CO-PROPRIETE AINSI QUE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION DES LOTS, S'EST BORNE, DU JOUR

DE L'IMMEUBLE, ALORS, SELON LE POURVOI QUE LES CONTRATS SONT REGIS, EN CE QUI CONCERNE LEURS CONDITIONS DE VALIDITE, PAR LA LOI EN VIGUEUR A L'EPOQUE OU ILS SONT FAITS ET QUE LEDIT REGLEMENT AVAIT ETE

la dévolution du litige s'est opérée pour le tout ; qu'il y a donc lieu d'examiner au fond chacune des demandes des parties ; 4) Sur le ravalement, Considérant que le cahier des charges et le règlement

Un règlement de copropriété devant être établi, un géomètre a été missionné, dont les honoraires ont été à la charge de l'acquéreur.

APPARTEMENTS ; QU'AUX TERMES DE LEURS MANDATS, ILS ETAIENT CHARGES D'INTERVENIR DANS LES DIVERS ACTES QUI DEVAIENT ETRE PASSES EN L'ETUDE DE Z..., NOTAIRE, CONCERNANT LES MODIFICATIONS STATUTAIRES, LE REGLEMENT

Ils font état à ce titre de stockage de bouteilles de gaz et de poubelles sur le balcon, de barbecue au charbon malgré l’interdiction du règlement de copropriété, ou encore de l’installation sans autorisation

, statuant à la majorité, a demandé le maintien de ces règles.

État descriptif de division et règlement de Co propriété.

régularisé cette vente en mentionnant la superficie des lots, l'acquéreur n'eut pas poursuivi la nullité du compromis ainsi qu'il en avait la possibilité, la référence à « l'état descriptif de division-règlement

que par un escalier intérieur partant de la cuisine du restaurant et par le couloir litigieux, partant de l'entrée sur la rue Saint Pierre et débouchant sans autre fermeture sur la cave, -que le règlement