d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de preuve versés aux débats, a constaté que "dès fin juin 1987" et

PAR LA COUR D'APPEL; QUE DAME X...

ET DE LA TENEUR DE LA DEPOSITION QU'ELLE A FAITE AU JUGE D'INSTRUCTION DE GENEVE ET QUE LES DECLARATIONS DE PLUSIEURS AUTRES TEMOINS QUI AVAIENT ETE RELAXES PAR LA COUR D'APPEL AU BENEFICE DU DOUTE, APRES

de ces infractions, que l'administration ne lui a pas apporté de précisions sur ce point notamment quant au cadre juridique des demandes d'assistance effectuées et que d'ailleurs, Monsieur X a été relaxé

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "alors qu'en raison des mêmes faits, le co-prévenu a été relaxé

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe du G.A.E.C. du

du 20/11/2017 au 29/11/2017 à la maison d'arrêt de amneville et ce ayant été définitivement relaxé par la Cour d'appel de Nancy le 29.09.2020, RG 20/00549 ».

A ETE RELAXE PAR LA COUR D'APPEL DE PAU LE 27 JANVIER 1967 ; QUE, SUR LE POURVOI DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, A ANNULE CET ARRET LE 14 DECEMBRE DE LA MEME

Robert Y..., demeurant à Chastres, Romilly-sur-Seine (Aube), ... chez Mme veuve Y..., et actuellement à Rommilly-sur-Seine (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel

. ; QUE POURSUIVI DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES IL FUT RELAXE PAR LA COUR D'APPEL, LA PREUVE N'ETANT PAS RAPPORTEE QU'IL EUT COMMIS DES FAUTES EN RELATION AVEC L'ACCIDENT ; QUE TENEZE ET DAME

Y... a été relaxé par la cour d'appel de Rennes qui a estimé qu'aucune faute constitutive du délit d'homicide involontaire et de blessures involontaires n'était établie à son encontre ; que M.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société OLIVO du chef de dénonciation

Il expose qu'il a bénéficié le 7 juillet 2021 d'un arrêt de relaxe de la cour d'appel de Rennes, à la suite des faits d'extorsion de fonds, de valeurs ou de biens par violence, menace de violence, contrainte

d'appel de Paris a prononcé la relaxe des consorts Z... poursuivis des chefs d'homicides et blessures involontaires ; que M. et Mme X..., ainsi que Patricia et Juliette Le Y..., ayants droit d'Angélique

QUE, DES LORS, APRES AVOIR ANALYSE LES MOTIFS NECESSAIRES DE LA DECISION DE RELAXE DE LA COUR D'APPEL D'ALGER, EN RELEVANT QU'IL EN RESULTE QUE CETTE DECISION N'AVAIT TENU POUR ETABLIE NI FRAUDE, NI LA

Il expose qu'il a bénéficié le 18 août 2021 d'un arrêt de relaxe de la cour d'appel de Rennes, à la suite des faits de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, commises

(ADRIENNE), VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 21 DECEMBRE 1976, QUI A RELAXE Z...

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rouen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1997, qui a relaxé El Hachemi