V... en remboursement des prestations servies à la suite de cet accident, en paiement d'une indemnité légale, d'autre part, Mme I... en déclaration de jugement commun et opposable ; Sur le premier moyen

. ; que la Caisse a réclamé à celle-ci le remboursement des prestations servies à la victime de cet accident du travail ; Attendu que, pour condamner Mme A... au remboursement de ces prestations, le

Y..., aux fins d'obtenir le remboursement des prestations servies à M. X... ; que celui-ci a demandé à M. Y... la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

réparation; qu'elle a demandé à ceux-ci la réparation de son préjudice, comprenant notamment un préjudice de carrière; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu à l'instance pour demander le remboursement

X... le remboursement des prestations servies à M. Y... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

de la société Delattre Bezons, lors d'une manoeuvre d'une grue sur le chantier commun aux deux entreprises ; que la caisse a réclamé à la société Delattre Bezons et à son assureur, l'UAP, le remboursement

Y... et son assureur soient condamnés à lui rembourser les prestations servies à Mme X... ; Sur le premier moyen : Attendu que l'OFAS fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable le protocole

[D] à payer à la caisse primaire d'assurance-maladie du Vaucluse les sommes de 747337,59 € en remboursement des prestations servies à Mme [Z] ensuite de l'agression du 28 février 2000, de 1055 € au titre

; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse primaire) et la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (la caisse régionale), sont intervenues pour demander le remboursement

. ; que la caisse d'assurance maladie Aok Für Das Saarland Hauptverwaltung (la caisse) est intervenue à l'instance pour réclamer le remboursement de prestations servies à la victime ; Attendu que pour

l'effondrement du plancher sur lequel ils travaillaient ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (la Caisse) a assigné la société et son assureur, la compagnie Zurich, afin d'obtenir le remboursement

réparation de leurs préjudices respectifs, et les organismes sociaux, la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse et la Caisse régionale des travailleurs salariés d'Alsace-Moselle, pour obtenir le remboursement

); que Mme Y... et ses enfants ont demandé à la CSS et à son assureur la réparation de leurs préjudices et que la Caisse primaire d'assurance maladie est intervenue à l'instance pour réclamer le remboursement

transports toulonnais (RMTT) et à son assureur, la compagnie PME assurances, la réparation du préjudice corporel subi par la victime et celle de leur propre préjudice; que la caisse primaire a réclamé le remboursement

R... au paiement à la CPS de la somme de 1 102 655 CFP en remboursement des prestations servies à la victime. 5.

X..., au paiement à la CPS de la somme de 1 515 392 CFP en remboursement des prestations servies à J... O... à la suite de l'accident, y compris les frais d'hospitalisation. 5.

indemnisation devant le tribunal de grande instance ; que la caisse, appelée en déclaration de jugement commun, a conclu à la responsabilité de la société Daubard, et sollicité sa condamnation au remboursement

E... in solidum avec ses parents civilement responsables, à payer à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (la CPS) la somme de 12.772.474 FCP en remboursement des prestations servies