Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 1990), que la société

(la venderesse) un bâtiment et les parcelles l'entourant pour le prix de 85 000 euros ; que l'acquéreur a assigné la venderesse et le notaire en annulation de la vente, remboursement du prix de vente et

Y..., commerçant sous l'enseigne " ... ", afin de le voir condamner à la reprise de marchandises qu'il lui avait facturées et à lui en rembourser le prix ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir

clés en main » au profit de la société Meetutoo ; qu'invoquant des dysfonctionnements du site après sa mise en service, la société Meetutoo a assigné la société Ares en résiliation du contrat, en remboursement

Après l'avoir reçu, il a saisi le tribunal judiciaire d'une demande en remboursement du prix du casque et en paiement de dommages-intérêts.

en ses deux branches, deuxième moyen et troisième moyen pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 17 novembre 1992), que la société Haramboure a assigné la

Ainsi, la SAS LA MAISON DE L'AUTOMOBILE sera condamnée à payer à Monsieur [S] [D] les sommes suivantes : -la somme de 2 700 € en remboursement du prix de vente, -la somme de 333,76 € en remboursement

L... a assigné la société en indemnisation de préjudices liés à des malfaçons et en remboursement du prix de la réalisation d'un garage et de la pose de revêtements intérieurs ; Attendu que M.

du même jour était jointe à cet acte ; que la cession a été régularisée le 31 décembre 1998 ; que les cessionnaires ont assigné les cédants en annulation de la vente sur le fondement du dol, en remboursement

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 27 octobre 1988 et 15 mai 1990

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 27 octobre 1988 et 15 mai 1990

Faisant valoir qu'un artisan, la société Mas multiservices, avait pu reproduire ces clés, il a demandé la condamnation de la société Azur assistance au remboursement du prix et à l'indemnisation de son

Y... ont, après expertise, assigné Mme C... , liquidatrice amiable de la SCI, et l'administrateur ad hoc de la SCI en annulation de la vente, remboursement du prix de l'immeuble et indemnisation de leurs

. ; qu'à la suite de difficultés mécaniques rencontrées en 1990 et 1991, et après deux expertises judiciaires, elle a demandé la résolution de la vente et le remboursement du prix de l'engin et de diverses

de la vente et paiement de diverses sommes, le liquidateur en intervention forcée et le notaire rédacteur de l'acte en remboursement du prix de vente et des frais ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

la vente d'un appartement, en l'état futur d'achèvement, que leur avait consentie la SCI du 60, avenue du Bas Meudon (la SCI) ; que ce Tribunal a prononcé la résolution et a condamné la SCI à leur rembourser

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1989), que la société SaintGobain Desjonquères (société SaintGobain) et la société Sofab ont vendu à

Par déclaration au greffe, après avoir vainement tenté d'exercer son droit de rétractation, l'acheteur a demandé la condamnation du franchiseur et du franchisé à lui rembourser le prix du congélateur.

X... et Y..., ses co-gérants, afin d'obtenir la résolution de la vente, le remboursement du prix et des dommages-intérêts; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon

Elec en remboursement du prix de travaux de reprise ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société M.