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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 659 résultats pour « remboursement en vsl »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe IV
STRUCTURE DE TARIFICATION DES VSL
Article Annexe 4
Article Annexe tarifaire
Tarifs du VSL A compter du 1er avril 2012 Pour un trajet : A compter du 1er février 2013 Pour un trajet : A compter du 1er avril 2012 Pour un trajet : A compter du 1er février 2013
Article 4
d'intérêt venant à échéance à la date du remboursement anticipé sera ramené de 286 F à : 122 F pour les obligations remboursées le 28 novembre 1990 ; 127,60 F pour les obligations remboursées le 28 novembre 1993 ; 206,40 F pour les obligations remboursées
Article D319-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 29
Les conditions de remboursement de l'avance sont déterminées à la date d'émission de l'offre d'avance. Le remboursement de l'avance s'effectue par mensualités constantes sur la durée de la période de remboursement.
Article 242-0 S
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 69
La demande de remboursement peut porter sur : 1° l'achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est
Article L31-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64
Pour chaque période, le remboursement s'effectue par mensualités constantes.
Article 5
La cession ou la fin du contrat de location du véhicule avant la date de remboursement total du prêt entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
; Le coupon d'intérêt venant à échéance à la date de remboursement anticipé sera ramené de 835 F à : 315 F pour les obligations remboursées le 8 octobre 1989 ; 315 F pour les obligations remboursées le 8 octobre 1992 ; 470 F pour les obligations remboursées
Article 3
Elles seront remboursées au pair à raison d'une série désignée par tirage au sort chaque année.
courue du coupon, en utilisant chaque année, tant pour les rachats en Bourse que pour les remboursements au pair, la totalité des sommes qu'exigerait le remboursement pour l'échéance envisagée.
Les obligations des deux tranches cesseront de porter intérêt à partir du jour où elles seront appelées au remboursement. Elles seront remboursées à un prix égal au pair, soit 2.000 F.
Article 6
La détermination des titres à rembourser sera effectuée selon les modalités de l'article R. 213-16 du code monétaire et financier.
Article 41
Dans le cas où le capital à rembourser sur un certificat nominatif non frappé d'opposition n'excède pas la somme de 1.000 F, le remboursement est libératoire pour la personne morale émettrice lorsqu'il est fait au présentateur du certificat nominatif
Article 7
Le traitement "remboursement TVA assujettis non établis" transmet au module REBECA-STRVA les éléments de la demande utiles à la gestion des décisions de remboursement.
Article 17
, elles n'ont pas été remboursées ou n'ont fait l'objet d'aucune revendication.
Article ANNEXE ART. 14
Si une sage-femme ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de la retraite conventionnelle, elle peut prétendre au remboursement de ses cotisations personnelles lorsqu'elle cesse définitivement toute activité libérale, et au plus tôt à soixante-cinq
Article 8
obligatoirement remboursée par tirage au sort.
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