(la société), le 3 octobre 2014, une demande de remboursement d'une facture du 21 novembre 2013 pour le transport de M.

Ben Romdhane Fethi A... et Martine Z..., est égal à la différence entre le tarif "ambulance" sur la base duquel la société Express Ambulances s'est fait payer les 442 factures litigieuses et le tarif VSL

La société Océanis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 57 140,53 euros à la société VST au titre de la majoration de 10 % sur le remboursement partiel de l'avance France Agrimer, alors

), rendu en dernier ressort, sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 mai 2018, pourvoi n° 17-17.657), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) ayant refusé de lui rembourser

pour assurer les transports effectués en taxi et remboursés en partie par la caisse, sur la base du tarif VSL.

VSL 9/06/2009 BON 2/06/2009 Madame IRM VSL 2/06/2009 BON 30/06/2009 Monsieur glaucome VSL/taxi 30/06/2009 BON 6/07/2009 Madame troubles cognitifs neurologie VSL/taxi 6/

ensemble l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) ayant refusé de prendre en charge les remboursements

ensemble l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) ayant refusé de prendre en charge les remboursements

ensemble l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) ayant refusé de prendre en charge les remboursements

Ainsi le 24 mai 2018 elle a été déclarée apte à reprendre, à l'essai sur un poste aménagé sans port de charges (taxi vsl), sur un mi-temps thérapeutique.

X..., gérant de la société VSL, s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci ; que la société VSL ayant cessé d'exécuter ses engagements, la société Unimat a résilié le contrat de crédit-bail

pourvoi n° R 19-17.409 contre le jugement rendu le 2 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Montpellier (pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eric Sylvestre ambulances VSL

[K] [D] et la société VST Motors. La société VST Motors sera par conséquent condamnée à reprendre le véhicule litigieux en tout lieu où il se trouve à ses frais et à payer à M.

X... a vendu à la société Ambulances Saint-Georges (la société) un fonds artisanal d'exploitation de taxi, ambulance, véhicules sanitaires légers (VSL) et transport funéraire sous conditions suspensives

dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) ayant notifié au médecin prescripteur, le docteur G..., (le professionnel de santé) des indus relatifs au remboursement

le 14 juin 1991, à une consultation spécialisée à Paris ; que la caisse a limité la prise en charge du transport litigieux, effectué par Mme X..., à l'aller et au retour, en véhicule sanitaire léger (VSL

missions en contrat à durée indéterminée et, par conséquent, condamné la société VSI à verser à titre de rappel de salaire, les sommes de 9.999,51 euros à M.

X... a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) le remboursement de frais de transport exposés pour se rendre, en véhicule sanitaire léger, de son domicile à Achen