A l'audience, Monsieur [C] [E], comparaissant en personne, sollicite une remise partielle de dette à hauteur de 50 %.

de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours gracieux de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de remise

en question, de lui accorder une remise totale de sa dette. 8.

2007, l'administration des douanes a relevé, dans certaines déclarations d'importation, des fausses déclarations de valeur, d'espèce et d'origine et a notifié à la société D..., le 8 août 2008, une dette

X..., qui s'était reconnu débiteur de la somme de 130 000 francs envers sa mère, tout en prétendant que celle-ci lui avait fait remise de sa dette, à payer cette somme au Crédit agricole; Attendu que

’un montant de 4 509 euros référencée INK 005 ; 5°) de lui accorder une remise totale de ces dettes.

dette de prime d’activité (IM3 003) d’un montant de 593,79 euros ; 2°) de lui accorder la remise de la dette précitée.

de remise de dette ; qu'il ressort des termes du courrier du 1er mai 2012 que M.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Drôme a refusé de lui accorder la remise de sa dette correspondant

2007, l'administration des douanes a relevé, dans certaines déclarations d'importation, des fausses déclarations de valeur, d'espèce et d'origine, et a notifié à la société V..., le 8 août 2008, une dette

La caisse ayant partiellement accueilli sa demande de remise de dette, l'allocataire a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

de sa dette de prime d'activité (IM3 001) d'un montant de 328, 82 euros ; 2°) de lui accorder la remise de la dette précitée.

Elle soutient qu'une remise de dette ne peut être accordée à M.

gracieuse de sa dette lui soit accordée ; - le refus de lui accorder la remise de sa dette ne tient pas compte de l'actualisation de son quotient familial.

Sur les conclusions tendant à la remise de la dette d'aide exceptionnelle de fin d'année : 2.

Sur la remise de dette de revenu de solidarité active : 2.

Sur la remise de dette : 3.

Mme A a sollicité une remise de cette dette.