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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 570 résultats pour « remises sur repas »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
l'instrument doit être précédée de la vérification après réparation ou modification par un agent de l'Etat.
Article 131-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 72
Avec l'accord de la victime et du prévenu, la réparation peut être exécutée en nature.
Article L121-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 24
Sauf dans le cas visé à l'article L. 121-16, les indemnités versées en réparation d'un dommage causé à un immeuble bâti doivent être utilisées pour la remise en état effective de cet immeuble ou pour la remise en état de son terrain d'assiette, d'une
Article R40-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 46
La déclaration de recours est remise au greffe de la cour d'appel en quatre exemplaires.
Article R38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 30
Cette décision est notifiée au demandeur et à l'agent judiciaire de l'Etat soit par remise d'une copie contre récépissé, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 28
Sur demande de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités pilote ou du lieu d'intervention, les réparateurs lui communiquent toutes informations relatives à certaines réparations ou révisions périodiques, en particulier
Article L217-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 99
Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période
Article 20
des terrains peut être autorisée pour les actions visées aux articles 1er et 3 et pour réaliser les aménagements et ouvrages provisoires nécessaires à la défense nationale et à la sûreté de la navigation aérienne, aux opérations de dépollution ou de remise
services et bénéfices visés à l'article 24 de la convention annexe sous le n° 2, a et b. et à l'article 25 de ladite convention, compris ou à comprendre dans la circonscription du port autonome, sont soumis au régime de l'autonomie à dater de leur remise
Article Annexe 3
Informer le propriétaire qui l'a missionné, avant réparation, des conséquences de l'application de la procédure et notamment de l'éventualité d'une remise en état d'éléments de sécurité autres que ceux endommagés et qui pourraient s'avérer défaillants
Article 1
En cas de dégradation de matériel, une retenue pour réparation peut être prélevée sur leur allocation mensuelle dans la limite du tiers de celle-ci ou, pour les volontaires pour un contrat de service, sur leur prime, et être remise au budget de l'établissement
La réparation par un réparateur agréé. Sans préjudice des dispositions de l'article 42 du décret du 6 mai 1988 susvisé, ils ne sont pas soumis à la vérification après réparation ou modification.
LEGIARTI000030939088
Effectuer la remise en état des éléments et des systèmes des matériels de chantier et de manutention Réaliser et réparer des éléments assemblés vissés et des pièces mécano-soudées.
Article 3
Les exploitants de discothèques et de cafés dansants doivent pouvoir justifier de la nature et de la date de toutes réparations et autres interventions techniques effectuées sur leurs caisses enregistreuses.
LEGIARTI000032108889
Il (elle) effectue les opérations d'entretien, de pose d'accessoires, de révision, de remise en état.
Article Annexe
Réaliser la remise en état d'ensembles mécaniques Effectuer les contrôles métrologiques de composants mécaniques et statuer sur leur état d'usure. 3.
Article Annexe IV
Les circuits de mise sur le marché entrant dans le champ de cette annexe sont : Section II : Exigences applicables au gibier sauvage consommé lors de repas de chasse ou de repas associatif 1.
Les entreprises de crédit différé sont des établissements de crédit ou des sociétés de financement qui consentent des prêts en sobordonnant la remise des fonds prêtés à un ou plusieurs versements préalables sous quelque sous quelque forme que ce soit
Article L145-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 85
L'indemnité est versée par le séquestre au locataire sur sa seule quittance, s'il n'y a pas d'opposition des créanciers et contre remise des clés du local vide, sur justification du paiement des impôts, des loyers et sous réserve des réparations locatives
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