Codes de loi français

Article 7

Chacun des engins ou ensemble d'engins flottants (pousseur avec son convoi, remorqueur, chaland, ponton, drague, etc.) doit

Article 260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 83

Toutefois, le pavillon étranger peut être admis à pratiquer les opérations de remorquage susvisées dans le cas où il n'existerait pas de remorqueur français disponible ou suffisant sur place ni dans les ports français plus proches que les ports d'attache

Article 3

-Le classement des officiers de certains navires ou engins ayant une affectation particulière indépendante de leur tonnage, tels que les navires fruitiers, les navires océanographiques, les navires câbliers, les remorqueurs affectés aux opérations de

Article A4231-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

A compter du 30 septembre 2022, à bord de chaque bâtiment, à l'exception des remorqueurs et pousseurs de port, des barges de poussage sans équipage, des bateaux des autorités de police, des administrations fluviales et des bateaux de plaisance, un livre

Article D4221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17

certificat de l'Union pour : 1° Les bateaux dont la longueur est égale ou supérieure à 20 mètres ; 2° Les bateaux dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes ; 3° Les engins flottants ; 4° Les remorqueurs

Article Annexe

ULM remorqueurs Pour chaque type d'ULM remorqueur : La partie du dossier d'utilisation relative au remorquage avec les limitations associées.

Article 12-1

Le manuel d'activité de l'exploitant précise l'ensemble des dispositions qu'il met en œuvre pour assurer la sécurité de l'aéronef remorqueur et de l'aéronef remorqué.

Article 2.1

, pour assurer la sauvegarde du navire et de l'environnement, il faut protéger les citernes à cargaison de certains types de navires d'une brèche en cas d'avarie mineure subie par le navire à la suite, par exemple, d'un choc contre un quai ou un remorqueur

Article L5331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 20

pouvoir de police portuaire ou l'autorité portuaire peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, procéder à la réquisition des armateurs, capitaines, maîtres ou patrons de navires, marins, ouvriers-dockers, pilotes, lamaneurs et remorqueurs

Article 1

. - A bord des remorqueurs et des chalands, ainsi qu'à bord des bâtiments et engins employés aux travaux maritimes, qui ne sortent pas des ports et rades ou de la partie maritime des fleuves et rivières, chaque heure de présence à bord, à la disposition

Article 229-II-1.05

moins 20 000 tonnes .1 les dispositifs de remorquage d'urgence doivent pouvoir être déployés rapidement à tout moment sans faire appel à la source d'énergie principale du navire à remorquer et doivent pouvoir être accrochés facilement au navire remorqueur

Article Annexe VI

L'original de la déclaration de transfert/transbordement doit être fourni au navire destinataire (remorqueur/navire-usine/de transport). 2.

Article R311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

à la pêche, en deuxième et troisième zones dans les régions et à des époques où la navigation donne droit à la qualité de combattant au personnel de la marine militaire ; b) Ont appartenu à une station de pilotage ou ont été inscrits au rôle de remorqueur

Article A4241-53-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Dans un convoi remorqué, les prescriptions du chiffre 1 s'appliquent au remorqueur et au dernier bateau du convoi. 3.

Article 11

. - Dispositions applicables aux ensembles formés par un véhicule remorqueur et un véhicule eu panne ou accidenté. , Art. 12, Art. 13, Sct.

Article A4241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

bateau motorisé ; b) Dans le cas d'un convoi remorqué comportant en tête des bateaux motorisés en ligne de file au nombre de deux ou davantage, le conducteur du premier bateau est le conducteur du convoi ; toutefois, si le premier bateau est un remorqueur

LEGIARTI000051776919

cas de transfert : - date, heure et position (latitude et longitude) du transfert ; - produits : identification des espèces selon le code FAO, nombre de poissons et quantité en kg transférée dans des cages ; - nom et numéro de registre CICTA du remorqueur

Article 221-II-1/03-4

2002 ou après cette date : .1 les dispositifs de remorquage d'urgence doivent pouvoir être déployés rapidement à tout moment alors que le navire à remorquer est privé de sa source d'énergie principale et pouvoir être accrochés facilement au navire remorqueur

Article Annexe II

transportant des marchandises liquides en vrac : pétroliers, sourriers, transporteurs de gaz, de produits chimiques, - navires transportant des marchandises sèches en vrac : vraquiers, minéraliers, aluminiers, sabliers, - navires de servitude : remorqueurs

Article Annexe

2° Le navire en mouvement : - squat ; - giration ; - stabilité de route ; - position d'équilibre ; - distances d'arrêt ; 3° Vent, courant, houle : - influence sur la manœuvre ; - effets combinés ; 4° Remorquage : - différents types de remorqueurs