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55 338 résultats pour « remplacement du salarié »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00155

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Manpower et mise à disposition de la société Wittendal (l'entreprise utilisatrice), suivant trente-quatre contrats de travail au cours de la période du 12 novembre 2012 au 25 octobre 2013, aux fins de remplacer

Source officielle

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CC

soc

613722f2cd5801467740391d

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

des salariées absentes ou en congés pendant des durées variables, a conclu, le 15 avril 1991, un contrat à durée déterminée pour la période allant du 1er avril 1991 au 2 septembre 1991, afin de remplacer

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soc

61372663cd580146774252f1

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... a été révoqué par lettre du 17 décembre 1987 pour refus d'une mutation de l'agence de Saint-Pol-de-Léon, où il exerçait ses fonctions, à celle de Morlaix, pour assurer le remplacement d'un salarié

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soc

613722afcd580146774001cf

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

X... a été engagé le 6 octobre 1986 par la société Crédit industriel de l'Ouest, en remplacement d'une salariée absente, pour une durée minimale d'un an; que l'employeur a indiqué à M.

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soc

613722cecd58014677401b1e

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bergerac, 15 novembre 1993), que Mme X..., engagée en qualité d'infirmière du 20 décembre 1989 au 22 juillet 1990 pour remplacer

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01357

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

selon l'arrêt attaqué, que Mme W... a travaillé à compter du 8 septembre 2004, en qualité de factrice, dans le cadre de cinquante-sept contrats de travail à durée déterminée, aux fins de pourvoir au remplacement

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soc

6137247bcd58014677415ddb

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

X... a été engagé par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône en qualité d'employé aux écritures pour remplacer une salariée absente pour maladie, selon contrat à durée déterminée conclu pour la période du 4 janvier

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soc

61372268cd580146773fcb33

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 1991), que Mme X... a été engagée par la SCP Damoisy-Lequette, à compter du 7 novembre 1988, par contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00994

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

et le 21 mai 2011, en qualité d'opérateur de commande, de la société utilisatrice Novadis dans le cadre de contrats de travail temporaire motivés par un accroissement temporaire d'activité ou le remplacement

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soc

6137222ccd580146773fad09

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Aix-en-Provence, 24 octobre 1989), que Mlle Y... a été embauchée par la société des Entreprises Bruno Rostand en qualité d'hôtesse d'accueil à compter du 1er avril 1984 par contrat à durée déterminée en remplacement

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6137229acd580146773fefec

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

a travaillé avec quelques interruptions, du 10 mars 1986 au 11 octobre 1989, pour la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC), en vertu de sept contrats à durée déterminée, pour remplacer

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soc

6137222ccd580146773fad46

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

en qualité d'employée de collectivité, à compter du 1er mars 1989, par contrat à durée déterminée renouvelé le 12 juin 1989 pour une durée de huit mois par l'association sociale Saint Michel, en remplacement

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soc

613722eccd5801467740348f

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Y... a été engagé par la société Sollac durant le mois de juillet 1992 pour remplacer un salarié en congé, moyennant un salaire forfaitaire; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00328

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

engagé par la société Konica Minolta Business Solutions France en qualité d'ingénieur commercial, à compter du 7 janvier 2013 et jusqu'au 20 mars 2015, selon plusieurs contrats à durée déterminée de remplacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02165

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Intra Call Center a engagé Mme Y... par des contrats à durée déterminée successifs du 15 octobre 2012 au 30 avril 2013, pour surcroît temporaire d'activité, puis, du 14 mai au 30 novembre 2013 pour remplacer

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613722b7cd5801467740087e

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1993) que Mme Y... a été engagée, le 9 décembre 1985, par la Société centrale de banque, en remplacement

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6137232fcd58014677406905

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

sécurité sociale du Sud-Est (FOSS) en qualité d'aide-soignante puis d'infirmière suivant 66 contrats à durée déterminée conclus entre le 6 novembre 1989 et le 31 octobre 1993 en vue de procéder au remplacement

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00748

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

d'employé commercial pour le compte de la société SI.DO.RÉ, exploitant le magasin [...] à ..., par quatorze contrats de travail à durée déterminée successifs, du 11 janvier 2013 au 30 septembre 2014, pour remplacer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01283

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

R..., employée en qualité d'auxiliaire de vie, pour remplacer une salariée absente, dont le nom était mentionné sur le contrat, contrat auquel une fiche de poste d'auxiliaire de vie était jointe, avait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00368

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

2015, la société Randstad (l'entreprise de travail temporaire) a mis Mme [X] à la disposition de la société VWR (l'entreprise utilisatrice), en qualité de technicien logistique, pour pourvoir au remplacement

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