Codes de loi français

Article 9

Le passeport est délivré ou renouvelé par le préfet ou le sous-préfet. A Paris, il est délivré ou renouvelé par le préfet de police. A l'étranger, il est délivré ou renouvelé par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Article 7

La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément adressée au préfet de police comprend :

Article 34

Tout élève admis à renouveler sa scolarité peut être incorporé soit au début d'une nouvelle promotion, soit dans une promotion dont la formation est en cours, selon les conditions fixées par le directeur de l'académie de police.

Article 8

A l'issue des six premiers mois de leur scolarité, les élèves officiers de police sont nommés stagiaires, pour une durée d'un an.

Article 2121-10

La direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police est chargée, au profit de la préfecture de police et des autres services de police implantés dans le ressort du SGAP de Paris : -d'assurer la police des voies

Article 7

médical datant de moins d'un mois attestant de l'absence de contre-indication à la poursuite de cette fonction ; 2° L'accord de la collectivité d'emploi de l'agent de police municipale à la poursuite de cette fonction.

Article 10

A l'issue des dix premiers mois de formation, les élèves commissaires de police sont nommés commissaires de police stagiaires.

Article D15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 95

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 28 prévoyant l'absence de renouvellement de la prestation de serment en cas de changement d'affectation sont applicables à toutes les personnes exerçant des missions de police judiciaire, quel que soit leur

Article 7-4

Le moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention désirant renouveler son certificat adresse au Centre national de la fonction publique territoriale, avant le terme de la période de validité de son certificat, un

Article 6

L'académie de police désigne, pour une durée de 3 ans, parmi les instructeurs de plongée police nationale, un ou plusieurs conseillers à la prévention hyperbare tel que défini à l'article R. 4461-4 du code du travail.

Article 2

Pour les techniciens de police technique et scientifique, les agents spécialisés de police technique et scientifique, à l'exception de ceux d'entre eux servant en administration centrale, les préfets de zone de défense et de sécurité et, dans les départements

Article L2122-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 67

Après le renouvellement général des conseils municipaux, le représentant de l'Etat dans le département et le ou les procureurs de la République territorialement compétents reçoivent les maires du département afin de leur présenter les attributions que

Article 4

Il peut être renouvelé pour cette même durée, sur demande adressée à l'académie de police, selon les modalités prescrites par celle-ci (notamment la pratique poursuivie pendant les 10 ans), avec avis de l'autorité d'emploi.

Article 42

Le mandat des conseillers de Paris désignés par le maire de Paris et des représentants du préfet de police expire à l'échéance la plus proche des occurrences suivantes : 1° Les élections pour le renouvellement du conseil de Paris ; 2° Les élections

Article L89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 99

ou copies de polices.

Article A4241-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Après son renouvellement, il doit être conservé à bord 6 mois au moins après la dernière inscription.

Article 2

Elle est délivrée ou renouvelée par le préfet ou le sous-préfet. A Paris, elle est délivrée ou renouvelée par le préfet de police. A l'étranger, elle est délivrée ou renouvelée par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Article 29

Chaque année, avant le 1er février, les exploitants de flottes de véhicules participant au label Qualité de l'air adressent à l'un des préfets de département de la région d'Ile-de-France ou au préfet de police un bilan des acquisitions et des renouvellements

Article 3

La procédure de demande de renouvellement de l'agrément est identique à celle de la première demande.

Article 5

Il en est de même lorsque les autorisations d'acquisition ou de détention d'armes arrivées à échéance ne sont pas renouvelées.