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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab77cdcdc6046d47c89f26
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Monsieur le procureur de la République requiert le renouvellement par anticipation de la période d'observation.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab737ecdc6046d47c85fe8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Monsieur le procureur de la République requiert le renouvellement par anticipation de la période d'observation.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e163cdc6046d47e76e3d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Monsieur le procureur de la République requiert le renouvellement par anticipation de la période d'observation.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e1cccdc6046d47e779f1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Monsieur le procureur de la République requiert le renouvellement par anticipation de la période d'observation.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc2ecdc6046d471dbe0e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des Salariés, entendu en ses observations, indique qu'à l'usine les salariés font le maximum d'efforts ; c'est un challenge de tous les jours, Au vu de ce qui précède, le Tribunal autorise le renouvellement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7354cdc6046d47c85d78
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler par anticipation la période d'observation jusqu'au 26/02/2026 et de rappeler l'affaire pour examen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab783ecdc6046d47c8a5fb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler par anticipation la période d'observation jusqu'au 12/03/2026 et de rappeler l'affaire pour examen
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412cd
15 janvier 1974
15 janvier 1974
PRETEND QUE CE BAIL A ETE RENOUVELE PAR ANTICIPATION POUR SIX ANS ET QU'IL VIENDRAIT A EXPIRATION EN 1976" ET QUE HENN, AYANT PRIS ACTE DE CES DECLARATIONS, FERA "SON AFFAIRE PERSONNELLE DE LA LOCATION
Source officielleciv3
613720adcd580146773ed52d
29 avril 1987
29 avril 1987
automatique de son bail pour neuf ans à partir du 11 novembre 1982, alors, selon le moyen, d'une part, "que l'acte du 7 avril 1979 indiquait de la façon la plus nette que les parties entendaient "renouveler
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69f43f79cdc6046d472e42d7
30 avril 2026
30 avril 2026
Par acte notarié du 28 avril 2021, la sociétés [L] et Top Office sont convenues du renouvellement par anticipation du bail, pour une durée de douze années, suivant un loyer annuel de base de 200 000 €
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00234
12 février 2008
12 février 2008
valait renouvellement anticipé de cet enregistrement, la cour d'appel a violé les articles L. 712-9, R. 712-24 et R. 712-25 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que la cour d'appel
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55383
5 janvier 1973
5 janvier 1973
REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ; QUE LEUR REMUNERATION ETAIT CONSTITUEE PAR UN POURCENTAGE SUR LES COTISATIONS ENCAISSEES ; QUE LA DUREE DE LEUR MANDAT FIXE A 10 ANNEES, A ETE DEUX FOIS RENOUVELEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9e85cdc6046d472d2645
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé par anticipation cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec rappel à l'audience de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9f07cdc6046d472d4c53
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé par anticipation cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec rappel à l'audience de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9d3ccdc6046d472cdd9e
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé par anticipation cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec rappel à l'audience de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9e9ccdc6046d472d2b41
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé par anticipation cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec rappel à l'audience de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9eb2cdc6046d472d3072
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé par anticipation cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec rappel à l'audience de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9edacdc6046d472d39f5
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé par anticipation cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec rappel à l'audience de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9ef1cdc6046d472d3f97
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé par anticipation cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec rappel à l'audience de
Source officielle1ère chambre civile B
61628ccf293034a8c342f6ec
16 avril 2013
16 avril 2013
justifie d'aucun droit né et actuel à agir en nullité du bail pour ce motif, et qu'en toute hypothèse, le bail consenti par les Hospices Civils de [Localité 1] sur ce terrain depuis plus de 40 ans a été renouvelé
Source officiellePage 1 sur 291