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656 résultats pour « reporter a l'ortf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372374cd58014677409f98

Cassation

9 mai 2000

9 mai 2000

X... a exercé les fonctions de journaliste non statutaire à l'ORTF à compter du 1er avril 1969 ; que le service de l'ORTF a été supprimé par l'article 2 de la loi du 7 août 1974 ; qu'à la suite de cette

Source officielle

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CC

soc

613722b0cd580146774002be

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

de non-répartition de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200591_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

n’a jamais fait l’objet de récédentes sanctions disci linaires ; aucun autre fait ne eut lui être re roché de uis le jour de l’incident où Mme C... a ado té un com ortement ina ro rié en la tirant

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df33

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

des emplois a été adoptée ; qu'il a été reclassé dans la filière ouvrière en qualité d'assistant spécialisé échelle 4 ; que le 1er juillet 1976, il a occupé dans la filière technique l'emploi de technicien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100511

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2011), que l'ORTF a produit, en commun avec la société SEPA, treize émissions du programme de télévision intitulé "La piste aux étoiles", consacré

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00941_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00103_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort ar ailleurs des ièces du dossier que, si Mme B... a reçu des cou s, elle a elle-même orté un cou de oing au visage de sa collègue, ainsi que l’établit un certificat médical, roduit our

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’agissant de la localisation du site le mode de trans ort envisagé our l’a rovisionnement : 6. 

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101328_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la ro osition de rectification est datée du lendemain du dernier échange au cours duquel le vérificateur a fait connaître sa osition sur les ré onses a ortées ; - l’avis de mise en recouvrement du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01003_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a fait réaliser des travaux de réfection et de renforcement onctuels de la clôture de l’enclos des animaux à la suite de la mise en demeure du 5 décembre 2018, il ressort des trois ra orts établis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar ordonnance du 23 janvier 2025, la clôture d’instruction a été re ortée au 10 février 2025.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00991_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

français à l’ex iration d’un délai de trente jours, a fixé le ays à destination duquel elle serait renvoyée et l’a obligée à remettre son asse ort ou tout autre document d’identité ou de voyage.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101439_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d’eau et à l’enlèvement du navire ; le 8 août suivant, le navire en cause a été remis en flottaison et dé lacé ar l’administration dans l’avant- ort ; le 15 août suivant, le navire a coulé de nouveau

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01442_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort des ièces du dossier, notamment du ra ort de résentation du LUi a rouvé le 26 se tembre 2019, que la CC O est issue de la fusion au 1er janvier 2017 de la communauté de communes des Trois

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105906_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La règle générale s’a lique au cor s rinci al du bâtiment ; (…) Les accès automobiles ( ortail, orte de garage) devront résenter un recul minimal de 5 m ar ra ort à la voie de desserte our ermettre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

as non lus com ris dans une ZNIEFF ; - le ra ort de résentation et l’OA ont révu des mesures tenant com te des enjeux écologiques et le érimètre du rojet a été déterminé en a lication des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00007_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

’action sociale de Grand Lac et mentionne que « les a titudes rofessionnelles de l’intéressée ne sont as jugées suffisantes our ermettre sa titularisation. » Il ressort de ce ra ort qu’a rès avoir

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111819_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01996_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

dès lors que la Ville de aris y a renoncé, que ces ra orts étaient inutiles et qu’aucune réfaction n’a été a liquée ; - la énalité de retard dans la roduction des lans de hasage travaux est infondée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01588_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 15 se tembre 2021 ar laquelle le directeur du grou ement hos italier ortes de rovence l’a sus endue de ses fonctions sans

Source officielle