REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS 1979), BERTANI, CONSTRUCTEUR DE PIECES POUR MACHINES-OUTILS A DEPOSE LE 9 JUILLET 1971, AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS SOUS LE NUMERO 70-001, UN MODELE

D... et Mme Bertrand, conseillers suppléants, tous trois désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, sans préciser le mode et la date de désignation des conseillers

Golf aurait été antériorisé par le modèle "The Sport", quand la seule production d'une photocopie de la page d'un catalogue sur laquelle figure la reproduction de ce modèle annexée à la photocopie de

CONSTITUAIENT LA CONTREFACON D'UN MODELE DE MONTRE CREE PAR Y...

Mais considérant que le modèle litigieux est de taille 'haute' au contraire du modèle déposé et comprend deux demi-claques assemblées au médian du pied par un jointage ; que ce modèle n'est pas susceptible

du droit de reproduction.

même tendance de la mode ; que le nombre considérable de sociétés commercialisant des modèles similaires au modèle Mishi, dont certains présentaient des similitudes bien plus importantes avec le modèle

. 162 du 23 mai 1996, porte sur 10 dessins et modèles (16 reproductions graphiques ou photographiques) soit 8 foyers en tôle d'acier et 2 en fonte : les n° 6 et 7 (reproductions 36 et 46, 37 et 47) ; que

l'arrêt de s'être ainsi prononcé sans avoir, selon le premier moyen, d'une part, procédé à aucune constatation de nature à établir que les éléments relevés par elle auraient été caractéristiques du modèle

société Comap fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulles ces revendications alors, selon le moyen : 1°/ que le brevet Herz, qui n'a pas pour objet une bague de visualisation, mentionne que, dans un mode

ne présentent que l'un ou l'autre des 9 éléments du modèle revendiqué et non pas tous ces éléments dans une combinaison identique, - si la reproduction d'une montre ORIS de 2005 donne à

« Activ'light », collant modèle « Activ'soft », brassière modèle « Signature », culotte modèle « Signature », collant modèle « Summer ») ne sont pas protégés par le droit d'auteur, - dire que la société

de composants connus relève de l'appréciation de l'originalité du modèle invoqué et que la société B PLUS communique en cause d'appel des pièces complémentaires tendant à corroborer sa participation à

, étant précisé qu'ils sont pour la plupart la reproduction des signes déposés à titre de marque ; Considérant que les formes déposées à titre de dessins et modèles par la société MECCANO remplissent

demande de dommages et intérêts ; 1°) alors que selon les articles R. 4412-69 et R. 4412-70 du code du travail, l'employeur qui produit ou utilise des agents cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction

des lattes du fond de barrique par un emboîtage à force sans recourir à un autre mode de fixation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, malgré la différence de forme liée à la présence d'un

Au cours du salon LYON MODE CITY qui s'est tenu à compter du 6 septembre 1999 à Chassieu (EUREXPO), la société LOUVA INTERNATIONAL a constaté que la société ZETEX, qui a son siège aux Pays Bas, commercialisait

de la personnalité de leur auteur sur les différents imprimés et/ou modèles de vêtements revendiqués, ni en quoi ils se distingueraient d'une tendance de mode des vêtements de type « patchworks ».