Codes de loi français

Article 1

Service de reprographie. Imprimeur, reprographe. Cabinets ministériels et directions. Secrétaires effectuant des permanences et personnel de permanence dans les centres d'archives et de documentation (week-end et jour férié).

LEGIARTI000035326510

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE Responsable de la maintenance bureautique C 1 20 Responsable de la reprographie C 1 20 Responsable du secteur audiovisuel (CAS) C 1 20 Agent chargé de la préparation du budget A ou B 1 30

Article 1

Service de reprographie. Personnel chargé de la reprographie de documents demandés par le ministre. Service intérieur. Personnel chargé de la manutention à l'occasion de manifestations décidées par le ministre.

Article L122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 80

La publication d'une oeuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à un organisme de gestion collective régi par le titre II du livre III et agréé à cet effet par le ministre chargé de la culture.

Article R322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

ayant droit n'a pas désigné un organisme de gestion collective agréé, l'organisme réunissant le plus grand nombre d'œuvres gérées, déterminé conformément aux usages des professions concernées, est réputé cessionnaire du droit de reproduction par reprographie

Article 2

scanographie et la diffusion de plans cadastraux, la réalisation ou la vérification des travaux cartographiques cadastraux ; b) La micrographie de documentation fiscale, cadastrale et hypothécaire ; c) La réalisation de divers travaux d'impression ou de reprographie

Article R1422-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 46 > 47

Cette redevance couvre au plus les prestations nécessaires à un passage unique de cette épreuve, y compris la location de salles, la gestion des inscriptions, l'élaboration et la reprographie des sujets, la surveillance de l'examen et les frais de correction

Article L122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 80

délivré en considération : -de la diversité des membres ; -de la qualification professionnelle des dirigeants ; -des moyens humains et matériels qu'ils proposent de mettre en oeuvre pour assurer la gestion du droit de reproduction par reprographie

Article 1

Personnels chargés de l'impression et de la reprographie de documents. Personnels participant à la préparation, l'accueil ou la surveillance de manifestations de relations publiques ou de communication.

Article 1

formation nationale ou internationale dispensée par l'école ; 4° Des sommes versées en contrepartie de l'offre d'hébergement ; 5° Des sommes provenant de la location de locaux de l'école ; 6° Des sommes provenant d'actions de communication ou de reprographie

Article ANNEXE

Agent en charge de l'animation des activités de reprographie. Responsable de la cellule "conventions" au sein du service financier. Agent chargé du secrétariat du directeur.

Article 1

Reprographie et édition. Revue de presse réalisée pour le ministre et ses collaborateurs. Secrétariat de direction. Surveillance et entretien courant des bâtiments. Sécurité.

Article Annexe

BONIFICATION INDICIAIRE EMPLOI NOMBRES MONTANTS Technicien système et réseaux 2 16 1er adjoint au chef du service des recrutements et de la validation des compétences 1 18 Agent en charge de l'animation des activités de reprographie

Article 1

Service d'impression et de reprographie Imprimeurs, reprographes. Cabinet et directions Agents affectés aux secrétariats du cabinet et dans les secrétariats des directeurs et Chefs de service.

Article R3211-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 42

Cette redevance couvre au plus les prestations nécessaires à un passage unique de cette épreuve, y compris la location de salles, la gestion des inscriptions, l'élaboration et la reprographie des sujets, la surveillance de l'examen et les frais de correction

Article ANNEXE

Agents contractuels de 1re catégorie relevant du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 Fonction administrative, comptable, de gestion d'archives, de documentation, technique, de reprographie, de cartographie Secrétaires administratifs d'administration centrale

Article L212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique

Article 2

sur site, notamment le contrôle et l'inspection sur place, le contrôle par photo-interprétation, le secrétariat, le classement, l'archivage ; - les activités liées à la logistique et la maintenance (bâtiment, informatique, chauffeur, gardiennage, reprographie

Article ANNEXE TABLEAU II

18° Responsable du secrétariat du chef de service de la communication, de la documentation et des archives. 19° Responsable de la gestion des documents parlementaires. 20° Adjoint au chef du service de la dactylographie et de la reprographie

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

et le répertoire BALZAC de la Société des gens de lettres ; d) Les sources détenues par les associations d'éditeurs et d'auteurs ; e) Les bases de données des organismes de gestion collective agréés pour la gestion du droit de reproduction par reprographie