, tant aux peines qu'aux périodes de sûreté ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

peines ; que la requête en confusion de peines présentée en l'espèce par le condamné détenu étant fondée sur ce fait nouveau, il n'y avait pas identité de cause entre cette requête et la requête précédemment

François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 27 septembre 2005, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 septembre 2003, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Sur la recevabilité du pourvoi

de la cour d'appel, a rejeté la requête en confusion de peines formée par M.

David X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 octobre 2010, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Jerzy, contre l'arrêt n° 479 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2000, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le

la requête en confusion de peines présentée par le condamné ; "en relevant "que le requérant n'a pas été extrait mais que son avocat a demandé à la Cour de faire droit à sa requête en faisant valoir

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable, la requête en confusion de peines présentée par Baron ; "aux motifs que par arrêt en date du 12 mars 1991,

en confusion de peines.

Jamel, contre l'arrêt n 5 de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 6 septembre 1999, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de peines doit être rejetée ; " alors que, premièrement, doivent être censurées les décisions statuant sur une requête en confusion de peines dès lors qu'elles sont entachées d'un défaut de motifs

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 25 octobre 1994, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines.

Gilles, contre l'arrêt n 542 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er octobre 2002, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 7 janvier 1997, qui a rejeté sa requête en confusion de peines présentée le 8 avril 1996 ; Vu les mémoires ampliatif

Herman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 décembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le