saisie des rémunérations de Mme X..., qui avait bénéficié d'un plan de surendettement devenu caduc, pour une créance, dont le montant, précisé à l'audience, était supérieur à celui figurant dans la requête

En demande, par conclusions en date du 4 novembre 2025, enregistrées au greffe le même jour, monsieur [D] [I] et madame [L] [K] demandent de : déclarer recevables et bien fondées leur requête initiale,

, y compris sur des incohérences au regard des voix exprimées entre titulaires et suppléants, telle que formulée de manière générale dans la requête initiale, se trouve nécessairement irrecevable, en raison

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 495 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que copie de la requête

, dans le délai de quinze jours qui lui avait été fixé, un mémoire complémentaire ; que cette circonstance, alors même que le contenu du mémoire produit par la société était identique à celui de sa requête

Dans sa requête initialement déposée auprès du président du Tribunal de commerce, la SARL GIBMEDIA faisait valoir qu'il existe un motif légitime pour elle à obtenir, avant tout procès et de façon non contradictoire

[U] [G], au motif que la requête préfectorale est irrecevable dès lors que le procès-verbal de fin de garde à vue s'analysant comme une pièce justificative utile a été produite tardivement.

de la SELAS BIO 86 par effet d'une fusion-absorption en date du 23 décembre 2025, a formé recours à l'encontre de cette ordonnance, en reprenant en substance les motifs développés au soutien de sa requête

Par requête du 22 août 2025, M.

Rejeté in limine litis les conclusions de M. [J] et n'a retenu que la requête initiale et les pièces y figurant . Déclaré M. [J] recevable et bien-fondé dans ses demandes .

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête datée du 06 mai 2025, réceptionnée par le greffe le 09 mai 2025, Monsieur [O] [X] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal

Dans sa requête initiale, M.

DE NOS ENFANTS a l'honneur d'exposer qu'une requête initiale visant à obtenir du juge-commissaire l'autorisation de signer un protocole d'accord transactionnel a été déposée au greffe le 6 février 2026

Madame [Y] [J], comparante, a repris les termes de sa requête initiale datée du 11 août 2025 dans laquelle il est indiqué qu’elle conteste le taux qui lui a été attribué car celui-ci a été sous-évalué

observations de la préfecture du Rhône, reçues par courriel le 27 avril 2026 à 21 heures 02 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 25 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à réitérer sa requête

susceptible de prohiber le recours à un prénom non inscrit, non seulement le second prénom mentionné par l'intéressé lui-même dans son contrat de travail et dans les divers actes de procédure dont la requête

de la défense et la réponse de l'administration devant la commission départementale (pour les sociétés X et X uniquement, la commission n'ayant pas été saisie dans le cadre de l'affaire X) ; c) la requête

Aux termes de sa requête initiale du 14 juin 2025, Monsieur [...] [...] demande au tribunal de faire rétroagir la date d'effet de sa pension de retraite au 1er février 2025.