CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 563 résultats pour « responsabilité pour insuffisance d'actif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdaa8e9534d7639cf8c17cd

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

La SELARL AXYME a assigné le dirigeant en responsabilité pour insuffisance d'actif, procédure qui par la suite a été jointe avec la requête de Monsieur le Procureur de la république.

Source officielle

Page 1 sur 479

Suivant →
CA

Chambre 3-2

5fd91f366d6d33bc06d9451c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le tribunal de commerce de Toulon, par jugement du 23 mai 2019, a déclaré irrecevable l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif aux motifs que le liquidateur fondait sa demande sur un passif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df5ed88250d5f513de9

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

S'agissant de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif il souligne le défaut de comptabilité, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00462

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

société Y...), créancière désignée contrôleur par le juge-commissaire le 30 septembre 2014, a, par une lettre recommandée du 3 octobre 2014, mis en demeure le liquidateur d'engager une action en responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00435

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[N], en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00782

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Q..., en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 431 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt condamne M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00905

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Y..., en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01176

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Z..., en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00441

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[K], son dirigeant, en faillite personnelle et responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00729

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

pour insuffisance d'actif dirigée contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00904

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

X... en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00946

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

pour insuffisance d'actif de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00130

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

T... en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

çaitc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00980

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Y..., en responsabilité pour insuffisance d'actif et prononcé d'une sanction personnelle ; Sur le premier moyen, pris en sa sixième branche : Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, dans sa rédaction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00255

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] en responsabilité pour insuffisance d'actif et en prononcé d'une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00511

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

J... en responsabilité pour insuffisance d'actif. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00659

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Y..., le 12 novembre 2009 en faillite personnelle et le 24 février 2010 en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 155 du décret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01227

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

C... étant désigné liquidateur (le liquidateur) ; que ce dernier a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif M. Y..., en sa qualité de président de la société, et MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00628

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Z..., gérant de cette société à compter du 1er juin 2014, en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00920

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Y... en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société R...-Z...

Source officielle