Codes de loi français

Article L522-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 17

Les exploitants de magasins généraux sont responsables, dans les limites de la valeur déclarée, de la garde et la conservation des dépôts qui leur sont confiés.

Article 1

B 5 ans 5 ans Chef d'équipe C 10 ans 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 13 ans Chef d'équipe B 5 ans Chef d'équipe C 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 8 ans Chef d'équipe C 3 ans Responsable

Article Annexe

L'employé (e) commercial (e) en magasin travaille en autonomie, seul (e) ou en équipe, sous la responsabilité d'un hiérarchique direct (chef d'équipe, responsable de rayon, responsable de magasin, gérant).

Article ANNEXE TABLEAU X

Responsable du département Comptes de clientèle. 5. Responsable de la section Formation. 6. Chef du département Clients institutionnels. 7. Responsable de la gestion des correcteurs. 8.

Article 4

La sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation est responsable de l'équipement de l'ensemble des services du ministère de l'intérieur en moyens informatiques et de transmisions.

Article Annexe

Les types d'emplois accessibles sont les suivants : -manager de rayon ; -manager d'espace commercial ; -manager de surface de vente ; -manager d'univers commercial ; -manager en magasin ; -manager métier ; -manager commercial ; -responsable d'univers

Article 20

S'il n'existe pas de clôture, on doit considérer comme limite : 1° D'un magasin enterré, le pied du talus du massif de terre recouvrant les locaux ; 2° D'un magasin souterrain, le polygone convexe circonscrit à la projection horizontale sur le sol des

Article R522-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 24

Si les frais de magasinage et débours afférents aux marchandises prises en magasin général n'ont pas été payés pendant une durée que fixe le règlement-type professionnel selon la nature de la marchandise, la vente aux enchères publiques peut, après sommation

Article M 1

Les dispositions particulières du présent chapitre sont applicables aux magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : – 100 personnes en sous-sol

Article 3

Les locaux de l'établissement cité à l'article 1er, destinés à recevoir les armes à expertiser, sont constitués en magasins de dépôt temporaire, dans les conditions prévues par l'arrêté du 29 novembre 1985 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation

Article L522-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 17

Les marchandises susceptibles d'être warrantées ou représentées par un reçu d'entreposage sont obligatoirement assurées contre l'incendie par les polices générales du magasin.

Article 8

Les locaux du banc d'épreuves des armes à feu de Saint-Etienne, destinés à recevoir les armes à neutraliser importées d'un pays tiers, sont constitués en magasins de dépôt temporaire, dans les conditions prévues par l'arrêté du 29 novembre 1985 fixant

Article Annexe

de rayon ; -manager de rayon ; -animateur de rayon ; -chef de rayon ; -adjoint chef de rayon ; -adjoint responsable de magasin.

Article L122-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 15

Toute publicité pratiquée en dehors des magasins relative à une opération de dégagement de produits alimentaires ou de catégories de produits alimentaires définis par décret, à l'exception des fruits et légumes frais, associant plusieurs magasins est

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 21 > 96

de groupement d'intérêt économique ou de société anonyme à capital variable ou de société coopérative de commerçants détaillants, une personne morale qui a la propriété et la jouissance ou seulement la jouissance des bâtiments et aires annexes du magasin

Article R273-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 54

Les exploitants, qu'ils soient ou non propriétaires, de magasins de commerce de détail d'une surface de plancher supérieure à 6 000 m ² ou d'une surface de vente supérieure à 3 000 m ² sont tenus de faire assurer la surveillance des lieux ouverts au public

Article L 58

Désenfumage des magasins de décors et d'accessoires

Article U 93

Les parois limitant ces magasins, le sol, les aménagements intérieurs et les gaines de ventilation doivent être en matériaux incombustibles.

Article L125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 38 > 84

Le propriétaire d'un fonds de commerce grevé du privilège ou d'un nantissement prévu par les chapitres Ier à III du titre IV du présent livre doit, préalablement à son adhésion à un magasin collectif et au transfert de ce fonds dans ledit magasin, accomplir

Article 24 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 82

En application du d du 2° du I de l'article 262 du code général des impôts, est exonérée la livraison qui porte sur des biens acquis dans un magasin ou acquis dans un délai de trois jours calendaires dans plusieurs magasins disséminés dans une même ville