de la SCI du [...] et de l'Avoir déboutée de sa demande d'indemnisation dans les retards de la livraison de la crèche ; Aux motifs que, sur l'obligation du bailleur de prendre en charge les travaux pour

laquelle elle les livrerait à la société Simmofi et cette dernière devrait mettre à sa disposition, dès le 15 février 1993, le nouveau centre de conférence et comportait une clause pénale en cas de retard

maîtres de l'ouvrage en paiement d'un solde de prix, notamment pour travaux supplémentaires, tandis que par voie reconventionnelle les époux A... ont sollicité le paiement de dommages-intérêts pour retards

société DHL) d'acheminer un colis par voie aérienne de Paris au Cap; que ce colis n'étant arrivé à destination que huit jours après son expédition, la société Amagansett estimant qu'il y avait eu retard

cuves en inox pour la vinification et le débourbage à installer dans trois sites différents ; que la société Debize a confié à la société GD industries la fabrication des cuves; que, se plaignant d'un retard

X... ayant réclamé le paiement d'un solde d'honoraires, le maître de l'ouvrage s'y est opposé et a demandé des dommages-intérêts pour retard dans la livraison de l'ouvrage ; Attendu que M.

X... a passé commande à la société Frangeclim d'une installation de chauffage de serres, dont la mise à disposition en état de fonctionnement devait intervenir le 3 février 1986, une indemnité de retard

fourniture et la mise en oeuvre des structures métalliques à la société STR Strasbourg entreprises, qui a passé commande à la société Unimétal des profilés nécessaires à cet ouvrage ; qu'alléguant un retard

en paiement d'un solde de factures relatif à la fourniture de matériels informatiques et de prestation de services ; que, pour refuser le paiement des sommes réclamées, la société Latac a invoqué un retard

cocontractant en paiement d'arriérés de factures et en responsabilité ; que la SATFER a reconventionnellement sollicité la réparation de prétendus dommages causés à ses marchandises en raison d'avaries et de retards

Chapon, des désordres ont été causés à l'immeuble voisin entraînant des retards dans la livraison de l'hôtel ; qu'après expertise, la SCI a assigné en réparation les constructeurs ; Attendu que M.

paragraphe 5 de la convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) l'expéditeur a été indemnisé du coût du transport ; qu'il a assigné le transporteur en réparation des préjudices complémentaires résultant du retard

X..., des locaux servant de centre de congrès contre un nouveau centre à construire par cette société ; que l'acte, qui comportait une clause pénale en cas de retard dans la livraison, stipulait que la

Allianz via assurances (l'assureur); que ce dernier a invoqué l'article 3-1 des conditions particulières du contrat d'assurance en vertu duquel sa garantie est accordée à son assuré responsable du retard

cession ayant été arrêté au profit de la société Pépinières Dijam (société Dijam) par jugement du 30 septembre 1993, la société Prinvest a assigné celle-ci en réparation du préjudice subi du fait du retard

Mans, Mme Z... a acquis en l'état futur d'achèvement de l'EURL Mabirep, maître de l'ouvrage, un appartement dans un immeuble, dont l'achèvement était garanti par la société Caixabank ; qu'alléguant le retard

du transfert de la benne et de la grue sur le chassis ; que le véhicule n'a été livré équipé que le 11 août 1988 ; que la société Polly a assigné en paiement de dommages-intérêts, invoquant le retard

national des forêts (ONF) ; qu'en 1992, un échange de lots a été opéré, le lot n° 96 étant attribué à l'ONF à la place du lot n° 87 ; qu'après délivrance, cet office, se plaignant notamment d'un retard