Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 771 résultats pour « retrait de la médaille militaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 771 résultats pour « retrait de la médaille militaire »
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Article 1
La direction générale des finances publiques est autorisée à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques pour les traitements relatifs à la gestion et au règlement des pensions civiles et militaires de retraite, des pensions
Article R151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33
Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.
Article R351-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93
Des contingents de médailles militaires sont destinés à récompenser : 1° Les personnels militaires non officiers retraités ou réformés dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article R. 351-5 ; 2° Les personnels militaires non officiers, dégagés
Article R351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 37
Ainsi qu'il est dit à l'article R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les militaires et assimilés qui obtiennent soit la médaille militaire, soit un grade dans l'ordre de la Légion d'honneur,
Article R148
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 48
La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes : 1° Pour les militaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ; 2° Pour les autres
Article R42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 69
Les militaires et assimilés qui obtiennent soit la médaille militaire, soit un grade dans l'ordre de la Légion d'honneur, en raison de blessures de guerre entraînant une invalidité définitive de 100 % (cent pour cent) sont nommés chevaliers de la Légion
Article R351-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36
Ainsi qu'il est dit à l'article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les militaires et assimilés titulaires d'une pension d'invalidité définitive de 100 % avec bénéfice des articles L. 125-10
Article D355-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36
Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Article 6
Le conseil de la médaille peut prononcer la suspension ou le retrait de la médaille ainsi que des prérogatives qui y sont liées, à l'encontre de toute personne ayant commis un acte contraire à l'honneur.
Article 3
Les propositions de nomination et de retrait de la médaille à l'échelon or, décernée à titre normal ou à titre posthume, sont instruites et validées par le comité de la médaille de la sécurité intérieure.
Article 2
La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes visées à l'article 1er et justifiant en outre des conditions d'ancienneté suivantes : Médaille de bronze : six années d'ancienneté ; Médaille d'argent :
Article R157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21
Le titre V du livre Ier est applicable aux titulaires de la médaille militaire.
Article R4211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 70
Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des réservistes
Article R153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 63
Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.
Article R143
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33
La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la défense.
Article 3
Toutefois, pour les anciens combattants, titulaires soit de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire ou de la médaille de la Résistance, soit de l'ordre national du Mérite et de deux titres de guerre, la durée des services exigée est ramenée à
Article R351-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93
Un contingent spécial de distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur et un contingent de médailles militaires sont réservés chaque année aux déportés et internés résistants.
Article R351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36
Ainsi qu'il est dit à l'article R. 45 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, la croix de chevalier de la Légion d'honneur, sans traitement, est attribuée aux pensionnés pour un taux d'invalidité de 100
Article 12
a) La médaille d'honneur du travail peut être décernée, dans les conditions du présent décret, aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d'activité :
Article 6
La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons : 1) La médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ; 2) La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ; 3) La médaille d'or, qui est accordée
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