Y... un véhicule Audi qui s'est révélé être volé ; que la société d'assurance italienne Toro, subrogée dans les droits de la victime indemnisée, a revendiqué ce véhicule auprès de M.

Cadéac-d'Arbaud, acquéreur aux enchères pour 1 450 000 francs d'une statue en bronze signée Camille Claudel, la nullité de son aliénation par une propriétaire antérieure au prix initial de 40 000 francs

C... fait grief à l'arrêt de déclarer les époux Z... légitimes propriétaires de la parcelle en cause et de le débouter de son action en revendication, alors, selon le moyen : 1 / que la théorie de l'apparence

La sanction de l'absence de revendication par le propriétaire d'un bien dans le délai prévu à l'article L. 624-9 du code de commerce ne consiste pas à transférer ce bien non revendiqué dans le patrimoine

apparent, sous l'empire d'une erreur commune et invincible, n'est pas soumis au risque de l'éviction, le véritable propriétaire ne pouvant agir en revendication ; qu'en l'espèce, Mme [W] soutenait expressément

JUDICIAIRES AVAIENT ORDONNE LA RESTITUTION DE L'OR DETOURNE A SON PROFIT ET QU'A CET EFFET UNE COMMISSION ROGATOIRE INTERNATIONALE AVAIT ETE DELIVREE, LEDIT PROPRIETAIRE NE POUVAIT REVENDIQUER LA MARCHANDISE

Il fait valoir qu'en l'absence d'une revendication par le propriétaire de la licence auprès du liquidateur judiciaire, ce bien incorporel a intégré le gage commun des créanciers et a pu être valablement

"avait confié en dépôt-vente un véhicule Renault-Scénic" à Dominique X... et que "le propriétaire antérieur (du véhicule Ford Transit) avait (dépossédé M.

d'autrui est en droit d'opposer la consolidation de son acquisition et de faire ainsi échec à l'action en revendication du véritable propriétaire, en se prévalant de la qualité de propriétaire apparent

unique : Vu l'article 2265 du code civil applicable en la cause ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans, si le véritable propriétaire

- qu'à titre subsidiaire il convient de déclarer la société CERBERUS irrecevable dans sa demande en revendication faute de rapporter la preuve qu'elle est propriétaire des biens qu'elle revendique et

de l'immeuble par Maître Z... ès qualités contre Monsieur Y..., que l'action en revendication du propriétaire n'est pas conditionnée par l'annulation de la vente de la chose d'autrui, non plus que par

qui agit en revendication, l'action des consorts X... intentée à l'encontre de la commune de Solaro et tendant à se voir déclarer propriétaires par usucapion de la parcelle litigieuse ne peut prospérer

revanche, les motifs du jugement rendu le 13 septembre 2022 au soutien de la condamnation du syndicat au paiement de ladite somme énoncent que ce dernier a tenté de s'opposer, par tous les moyens, à la revendication

du matériel avant l'achat, ne justifie pas d'une croyance légitime et d'une erreur commune lui permettant d'échapper à une action en revendication du véritable propriétaire ; Considérant qu'il ne

X... sur ladite parcelle ; qu'ayant été débouté de son action en revendication dirigée contre Ginette Y... par un arrêt irrévocable au motif que le transfert de propriété, consécutif à l'échange, entre

F..., tiers évincé, en s'abstenant de revendiquer, sur le fondement de l'article 555, alinéa 4, du code civil, sa qualité de constructeur de bonne foi dans le litige l'ayant opposé au propriétaire de la

Y..., que l'action en revendication du propriétaire n'est pas conditionnée par l'annulation de la vente de la chose d'autrui, non plus que par la caducité de la seconde vente qui n'est pas privée de cause