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1 674 résultats pour « rupture annulée »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Ce total est affecté d'un coefficient tenant compte du temps de service accompli par rapport à la date de rupture de l'engagement décennal.
Article L7343-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Lorsque le juge administratif annule la décision de l'autorité mentionnée à l'article L. 7345-1 autorisant la rupture du contrat conclu entre une plateforme et un représentant désigné en application de l'article L. 7343-12, ou lorsque la rupture de ce
Article R6152-630-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83
La convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans des limites déterminées par décret.
Article R6152-428
Article ETAT B
pour 2009, par mission et programme, au titre du budget général BUDGET GÉNÉRAL (En euros) d'engagement annulées de paiement annulés
Article 49-1
La rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les deux parties.
Article 49 bis
Article 45-2
Article L421-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 94
L'office et le directeur général peuvent décider par convention des conditions de la rupture du contrat qui les lie.
Article R5134-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60
professionnelle ne font pas l'objet d'un reversement, et l'employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le contrat d'accompagnement dans l'emploi est un contrat à durée déterminée, en cas de : 1° Rupture
Article 45
Sont ratifiées les ouvertures et les annulations de crédits opérées par le décret n° 2022-512 du 7 avril 2022 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.
Article R5134-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 59
professionnelle ne font pas l'objet d'un reversement, et l'employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le contrat initiative-emploi est un contrat à durée déterminée, dans les cas suivants : 1° Rupture
Article R717-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 43
Le projet de licenciement, la rupture conventionnelle et la rupture du contrat de travail à durée déterminée dans les cas prévus à l'article L. 4623-5-1 du code du travail sont soumis pour avis au comité social et économique qui doit se prononcer à la
Article 21
Sont ratifiées les ouvertures et annulations de crédits opérées par les décrets n° 2008-1089 du 24 octobre 2008 et n° 2008-1244 du 28 novembre 2008 portant ouvertures de crédits à titre d'avance et annulations de crédits à cette fin.
Article 1046-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 71 > 44
Le procureur de la République territorialement compétent donne instructions aux dépositaires des registres de l'acte erroné ou annulé, ainsi qu'à ceux qui détiennent les autres actes entachés par la même erreur ou dressés à la suite de l'acte erroné ou
Article R717-51-1
La demande énonce les motifs du licenciement, de la rupture anticipée ou du non-renouvellement du contrat de travail à durée déterminée envisagée.
Article L3141-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 06
la rupture, il rembourse le trop-perçu à l'employeur.
LEGIARTI000041562813
Une convention de rupture conventionnelle est conclue entre les deux parties ci-après désignées : (*) Rappels concernant les délais applicables aux procédures de rupture conventionnelle :
Article L5121-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51
-Hors les cas de force majeure, en cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur pour lequel une rupture ou un risque de rupture de stock présente pour les patients un risque grave et immédiat, ou d'un vaccin mentionné au troisième
Article L229-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 44
-Les unités restituées chaque année par les exploitants en application du II de l'article L. 229-7 sont annulées. II. – Les personnes détenant des quotas peuvent à tout moment demander leur annulation par l'autorité administrative. III.
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