X..., leur dirigeante sociale, elle-même caution des engagements de la société Promethea, soutenant que cette banque n'avait pas respecté ses obligations légales en matière de clôture de comptes commerciaux

production de flacons et de pots destinés au secteur de la pharmacie, de la cosmétique, de la parfumerie et de la haute parfumerie; que se plaignant des conditions dans lesquelles est intervenue la rupture

commercial et matériel et a condamné solidairement IUP et SM à lui payer une indemnité au titre de la rupture des relations commerciales visant les prestations de stockage ; Sur le premier moyen

son stock de presse" ; qu'elle a assigné la société MDP afin d'obtenir réparation de l'ensemble des préjudices subis du fait des pratiques de cette entreprise, lesquelles l'auraient contrainte à la rupture

attaqué (Amiens, 30 novembre 2001), que courant 1986, la société Ober, spécialisée dans la fabrication de "jeans" a noué des relations commerciales avec la société Devred, elle-même spécialisée dans la

rejet

rejet

l'abus de la situation de dépendance économique et la brusque rupture des relations commerciales, a été renvoyé par arrêt de cette chambre du 6 février 2018 devant le tribunal de commerce de Paris ; que

n'avait été conclu entre les parties et qu'en conséquence, il ne pouvait être soutenu une violation des dispositions contractuelles, l'arrêt énonce que la rupture des relations commerciales le 2 avril

W... l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts, notamment pour fautes dans l'exécution du contrat et rupture d'une relation commerciale établie ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas

X... reproche en réalité à Mme Y... et à la société DS la rupture de pourparlers contractuels ; qu'il retient enfin que cette rupture doit, comme la rupture de relations commerciales établies, être jugée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 98-11.996 formé par : 1 / M.

que disjoindre les différentes demandes aurait pour effet de priver la cour d'appel de Paris, dont c'est la compétence exclusive, de sa capacité à apprécier l'ensemble des éléments ayant conduit à la rupture

des relations commerciales, JUGER que la société TRANSPORTS [N] 20 justifie des manquements graves de la société DLT TRANSPORT à ses engagements contractuels de nature à justifier la rupture des relations

T... des faits de gestion déloyale aggravée ; que la société Sofiseb SA, invoquant des circonstances nouvelles, a fait assigner à nouveau la société CDI, pour rupture brutale des relations commerciales

d'enseigne et sursis à statuer sur sa demande d'indemnité pour rupture des relations commerciales établies, la cour d'appel, par le second arrêt attaqué, a rejeté cette demande ; Sur le moyen unique,

qu'elle lui versait, la société Voyages Lafayette lui a fait connaître son désaccord ; que, deux ans plus tard, la situation étant restée en cet état, la société Nouvelles Frontières a "dénoncé la rupture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 81 du