José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 11 mai 1988 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de trafic de stupéfiants, entente et contrebande de

ne saurait être assimilé à une activité susceptible d'être conventionnellement autorisée ; qu'en retenant que l'établissement avait servi de siège à un commerce de stupéfiants pour en déduire que Mme

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 19 février 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants

révélation de cette opération n'a pas été de nature à nuire à la loyauté des débats, en présence des aveux, non rétractés et toujours actuels de Zoher X... et des constatations matérielles effectuées (saisie

pris de ce que les policiers du service régional de police judiciaire de Nice n'avaient pas compétence pour procéder, le 4 mai 2006, à l'aéroport d'Orly, à l'interpellation de Daniel Tabarot et à la saisie

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 19 février 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants

de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994, qui dispose que, lorsqu'il visite un navire avec l'accord de l'Etat du pavillon, le commandant d'un bâtiment de la Marine nationale peut faire procéder à la saisie

Un acte d’achat surveillé et de saisie de stupéfiants chez S. et K. fut dressé.

Sur le rejet de la demande d’annulation de la saisie de stupéfiants 33.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

dans le dossier 2/97 ; "alors, d'une part, que la tentative d'importation illicite de stupéfiants suppose la caractérisation d'un commencement d'exécution, soit l'introduction irrégulière de stupéfiants

, importation de stupéfiants, association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

et la saisie des stupéfiants, en la présence de [I] [W], dès lors que ce dernier était soupçonné par les enquêteurs d'avoir un rôle central dans le trafic de stupéfiants et était en lien avec le véhicule

de chacun des intéressés et à la saisie de stupéfiants qu’elles auraient découverts à ces occasions.

le procureur de la République a ouvert une information du chef susvisé par réquisitoire introductif en date du 18 janvier 2016 ; qu'après de nouvelles investigations ayant abouti, notamment, à des saisies

usage illicite de stupéfiants, à trois ans d'emprisonnement et une confiscation.

le procureur de la République a ouvert une information du chef susvisé par réquisitoire introductif en date du 18 janvier 2016 ; qu'après de nouvelles investigations ayant abouti, notamment, à des saisies

Chacun des arrêtés mentionne les faits qui caractérisent dans leurs périmètres respectifs les trafics de stupéfiants et les violences qu'ils engendrent.