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146 109 résultats pour « salaire moyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00649

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

cassation

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 7306

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201030

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

, et contestant les bases de calcul relatives au nombre de trimestres retenus et au salaire moyen annuel, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00402

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'eu égard à l'ancienneté, à l'âge, au salaire moyen perçu par le salarié, dans une entreprise comptant plus de onze salariés, et au préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00403

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'eu égard à l'ancienneté, à l'âge, au salaire moyen perçu par le salarié, dans une entreprise comptant plus de onze salariés, et au préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00404

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'eu égard à l'ancienneté, à l'âge, au salaire moyen perçu par le salarié, dans une entreprise comptant plus de onze salariés, et au préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb999e3dc9a7785901baf9

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Par jugement du 27 janvier 2017, le conseil de prud'hommes de Paris a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, a fixe le salaire moyen à 7227,07 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01317

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

a sollicité la rectification de cet arrêt en ce qu'il retient pour évaluer son préjudice un salaire de référence moyen d'un montant de 1 790 euros alors qu'elle percevait un salaire mensuel moyen d'un

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a35e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Lafon, son contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence en cas de rupture d'une durée de deux ans sur le département de la Dordogne assortie d'une contrepartie financière égale à 1/4 du salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b19f99bcbb38dfffad

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[W] a été engagé par la brasserie Café du Trocadéro en qualité de chef de rang, à temps plein, échelon 1, niveau II et a perçu de juin à août 2014 avant les arrêts et la maladie professionnelle un salaire

Source officielle
CC

soc

61372484cd58014677416262

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

à retenir est le salaire moyen brut des trois derniers mois précédant la rupture effective du contrat, en n'excluant de la rémunération effectivement touchée par le salarié que les éléments correspondant

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Antoine Z

6137256dcd5801467741da0c

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

leur perte de revenus, des perspectives d'évolution de carrière du défunt, la juridiction du second degré retient, pour déterminer les ressources du ménage avant l'accident, une somme supérieure au salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

atteint. » Elle demande à la Cour de : - Confirmer qu'il convient de calculer les rappels de salaires depuis janvier 2013 sur la base du salaire moyen Grand Reporteur Palier 2 et non sur le salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

La salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 15 avril 2014 et le 31 juillet 2014, l'employeur et la salariée ont conclu une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00517

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

retient que la prime d'ancienneté ne peut être prise en considération dans le calcul du salaire moyen au regard de l'article 32 de la convention collective Syntec ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f1e0ce4c844eb894cd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Son salaire moyen reconstitué s'élevait à la somme de 5845,74 euros bruts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7831cdc6046d47752387

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] a dissimulé une partie de son activité salariée en ne la déclarant pas à l'Urssaf, -fixer son salaire moyen mensuel de référence à 1 508,83 euros nets, -en conséquence, condamner solidairement MM

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46ccdc6046d4786cb31

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - confirmer le jugement en ce qu'il a fixé le salaire moyen de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le salaire moyen de Madame [V] à 2150 euros brut Au titre de l'exécution du contrat de travail : -CONDAMNÉ la société [1] à verser à Madame [V] : -567 euros brut du maintien de salaire suite à son

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f4349fcdc6046d472caea1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement en date du 30 juillet 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : Ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les numéros F 23/00013 et F 23/00109 Fixé le salaire moyen de Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01547

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

des rémunérations; que la salariée sollicite que le calcul du rappel de salaire s'effectue en application de l'hypothèse n° 3 proposée par l'expert (prise en compte du salaire moyen pratiqué), considérant

Source officielle