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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00649
1 juin 2023
cassation
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201030
16 juin 2016
, et contestant les bases de calcul relatives au nombre de trimestres retenus et au salaire moyen annuel, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00402
13 mars 2019
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'eu égard à l'ancienneté, à l'âge, au salaire moyen perçu par le salarié, dans une entreprise comptant plus de onze salariés, et au préjudice
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00403
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00404
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb999e3dc9a7785901baf9
19 février 2019
Par jugement du 27 janvier 2017, le conseil de prud'hommes de Paris a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, a fixe le salaire moyen à 7227,07 euros
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01317
29 juin 2016
a sollicité la rectification de cet arrêt en ce qu'il retient pour évaluer son préjudice un salaire de référence moyen d'un montant de 1 790 euros alors qu'elle percevait un salaire mensuel moyen d'un
61372502cd5801467741a35e
4 avril 2007
Lafon, son contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence en cas de rupture d'une durée de deux ans sur le département de la Dordogne assortie d'une contrepartie financière égale à 1/4 du salaire
Pôle 6 - Chambre 11
5fda71b19f99bcbb38dfffad
2 juillet 2019
[W] a été engagé par la brasserie Café du Trocadéro en qualité de chef de rang, à temps plein, échelon 1, niveau II et a perçu de juin à août 2014 avant les arrêts et la maladie professionnelle un salaire
61372484cd58014677416262
14 décembre 2005
à retenir est le salaire moyen brut des trois derniers mois précédant la rupture effective du contrat, en n'excluant de la rémunération effectivement touchée par le salarié que les éléments correspondant
cr
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Antoine Z
6137256dcd5801467741da0c
22 octobre 1997
leur perte de revenus, des perspectives d'évolution de carrière du défunt, la juridiction du second degré retient, pour déterminer les ressources du ménage avant l'accident, une somme supérieure au salaire
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9736f50173a60a67f3e9a
29 janvier 2020
atteint. » Elle demande à la Cour de : - Confirmer qu'il convient de calculer les rappels de salaires depuis janvier 2013 sur la base du salaire moyen Grand Reporteur Palier 2 et non sur le salaire
Chambre 4-3
5fd9b6dfce6191ac997fedb5
29 novembre 2019
La salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 15 avril 2014 et le 31 juillet 2014, l'employeur et la salariée ont conclu une rupture conventionnelle du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00517
27 mars 2019
retient que la prime d'ancienneté ne peut être prise en considération dans le calcul du salaire moyen au regard de l'article 32 de la convention collective Syntec ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre
Chambre 4-2
5fd992f1e0ce4c844eb894cd
10 janvier 2020
Son salaire moyen reconstitué s'élevait à la somme de 5845,74 euros bruts.
Chambre Sociale
6a1a7831cdc6046d47752387
29 mai 2026
[G] a dissimulé une partie de son activité salariée en ne la déclarant pas à l'Urssaf, -fixer son salaire moyen mensuel de référence à 1 508,83 euros nets, -en conséquence, condamner solidairement MM
Chambre sociale 4-5
6a0fe46ccdc6046d4786cb31
21 mai 2026
[Q] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - confirmer le jugement en ce qu'il a fixé le salaire moyen de M.
5ème chambre sociale PH
6a04577bcdc6046d4793fadb
5 mai 2026
le salaire moyen de Madame [V] à 2150 euros brut Au titre de l'exécution du contrat de travail : -CONDAMNÉ la société [1] à verser à Madame [V] : -567 euros brut du maintien de salaire suite à son
4eme Chambre Section 2
69f4349fcdc6046d472caea1
28 avril 2026
Par jugement en date du 30 juillet 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : Ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les numéros F 23/00013 et F 23/00109 Fixé le salaire moyen de Mme
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01547
24 octobre 2018
des rémunérations; que la salariée sollicite que le calcul du rappel de salaire s'effectue en application de l'hypothèse n° 3 proposée par l'expert (prise en compte du salaire moyen pratiqué), considérant