[B] (la victime), salarié de l'[4] du 31 mai 1974 au 17 janvier 1985, et lui a versé une pension d'invalidité fixée à 62,5 % du salaire forfaitaire de la 12e catégorie. 2.

Attendu que pour évaluer le préjudice soumis à recours, l'arrêt ajoute à l'évaluation de l'incidence physiologique correspondant à la gêne dans les actes de la vie courante durant l'incapacité temporaire

X... et Y..., salariés investis de mandats représentatifs ; que par lettres du 8 janvier 1988, l'employeur a proposé aux deux salariés un déclassement et leur a précisé qu'ils étaient mis en chômage partiel

Le 4 mai 2011, le salarié et l'entreprise de travail temporaire ont signé un protocole de rupture amiable du deuxième contrat de mission à effet du 5 mai 2011. 4.

SON ASSUREUR REPROCHENT A L'ARRET DE LES AVOIR CONDAMNES A REMBOURSER A LA RATP UNE PARTIE DES CHARGES SOCIALES SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES ILS SOUTENAIENT QUE"LE VERSEMENT DES SALAIRES

bailleresse auprès de laquelle ils commenceront à apurer plus de 100 000 francs de retard de loyers en remettant des meubles en compensation ; qu'il est arrivé de surcroît à Alain X... de payer le salaire

X... de sa demande de réévaluation de son salaire, alors, selon le moyen, que la rémunération versée au salarié lié par un contrat de travail temporaire ne peut être inférieure à celle que percevrait dans

l’instruction que l’indu de prime d’activité qui a été notifié à Mme B... trouve son origine dans un recalcul des droits de ses droits, cette dernière ayant déclaré par erreur dans la catégorie « salaires

X... et plusieurs autres musiciens salariés de l'Association Orchestre national d'Ile-de-France ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaires et de demandes diverses annexes,

, une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire ; il en résulte que le salarié ne peut prétendre au paiement, par l'entreprise de travail temporaire, d'une indemnité de requalification

F... avait toujours exercé son activité de vétérinaire en l'absence d'un quelconque lien de subordination, indépendamment de l'existence d'un contrat de travail apparent et de la qualification de salaire

; qu'en déclarant Marylène X... coupable de cette infraction pour avoir mis, en qualité de chef d'agence de la société BIS, régulièrement habilitée comme entreprise de travail temporaire, du personnel

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée, de rappel de salaires et au titre de la rupture de la relation de

[D] [X] inapte à son poste de travail avec dispense de reclassement en employant les termes suivants : « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ».

[J], qui n'était pas salarié permanent de l'entreprise de travail temporaire à son poste d'auxiliaire ambulancier au sein de l'entreprise utilisatrice, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-19,

2018-2019, moyennant un salaire mensuel de 2 000 euros, outre diverses primes.

sa situation financière par les pièces versées aux débats : Ressources - prestations familiales déduction faite de l'APL déjà déduite du loyer 1.824,83 francs - allocations ASSEDIC 3.331,68 francs - salaire

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice soumis à recours, subi par la victime, à la somme de 1 151 760,09 francs, dont 166 039,25 francs pour incapacité totale temporaire