étaient propres aux saucissons de montagne, invitant la cour d'appel à constater que le ministère public ne rapportait pas la preuve que la matière première utilisée pour la fabrication du saucisson de

ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur lorsque celles-ci portent sur le mode de fabrication, et que suivant l'article 1er, du décret n° 92-753 du 3 août 1992, les fabricants de salaisons

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 septembre 2002), que la société Salaisons Jacquemardes (la société) a loué des locaux commerciaux à la SCI Les Tattes II à compter

Raoul X..., demeurant ..., 3°/ le syndicat des ouvriers charcutiers CGT Salaisons, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Castres (elections

X... et de la société Salaison du Mont Charvin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Prevot Salaisons, les conclusions de M.

grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit applicable la convention collective nationale de l'industrie de la salaison

dans son exposé des faits que les sociétés Salaisons 2000 et Calixte avaient fusionné pour constituer l'entité Calixte Salaisons 2000, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs

X..., qui avait été employé depuis le mois de février 1991 comme directeur commercial par la société Europe Salaisons, dont il était devenu par la suite mandataire social, est passé en avril 1996 au service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lion salaisons Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 La société AG Salaisons

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un conflit ayant entraîné une grève au sein des sociétés nouvelles Sacih et Viande France salaison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bugey salaisons, dont le siège est ...

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en des deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 1999), que la société Marion, société de salaison

sans s'expliquer davantage quant à ce que "le rôti de dindonneau congelé et saumuré à titre exceptionnel par accord des parties ne constitue pas une salaison au sens de l'arrêté invoqué, le principe de

auprès de détaillants, et énoncé que "les activités de salaison" étaient exclues du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de

; que la société Fleury-Michon a fait apport à la société Y... 2000 de toute l'activité qu'elle exerçait dans la salaison sèche annexant à ce contrat d'apport un contrat de sous concession autorisant,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable à l'entreprise la convention collective de l'industrie de la salaison-charcuterie en gros et conserves de viandes et de l'avoir débouté de sa demande

le siège est place de la Grenouillère, Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bugey salaisons

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 99-41.372, R 99-41.373, S 99-41.374, T 99-41.375, U 99-41.376, V 99-41.377 et W 99-41.378 formés par la société Paca Salaison

le principe interdisant au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 3°/ qu'un salarié qui n'est pas travailleur de nuit au sens de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison