poursuivie pour avoir, entre le 1er janvier 2003 et le 8 août 2013, détourné des fonds au préjudice de la société Maison de la Peinture et du Papier Peint (MPPP), laquelle l'employait en qualité de salariée

de communiquer les documents sollicités par l'URSSAF peut résulter de l'absence d'opposition à ladite communication ; qu'en l'espèce, il résulte d'un échange de courriers électroniques entre la salariée

les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 99-42.417 et n° Q 99-42.338 ; Sur le mémoire du salarié

ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS VERABLES En présence de : * Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [L], LEGRAND ,-[M], [K] (SARL) représentée par ses co-gérants et la salariée

de travail, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Saône-et-Loire (la caisse), assortie de réserves, portant sur un accident survenu le 10 décembre 2019 au préjudice de Mme [X] (la salariée

soutenait, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que, "constatant un certain nombre d'erreurs dans l'établissement des comptes et d'anomalies dans la gestion des stocks", il avait "demandé" à la salariée

Il a été entendu : * Monsieur [L] [W], gérant, * Madame [N] [T], salariée comptable du groupe HB Développement, * La SELARL [K], administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [Q] [R], * La SELARL

présent, * Monsieur [J] [P] [F], dirigeant de l'entreprise, était présent, assisté de Maître Antoine BRILLATZ, avocat au barreau de Tours, * Monsieur [J] [B] [A] était présent ainsi que Madame [D], salariée

En présence de Madame, [Y], [C], salariée, comptable de la SARL COPY COLOR CENTER.

[G] et [A] [T], salariés comptables, dont la salariée relève à raison leur manque d'objectivité probable dans la mesure où ce sont les deux fils du président directeur général de la SAS Missions Intérim

[X] soutient qu'il est dans l'impossibilité de verser cette somme au motif qu'il est père de trois enfants dont deux mineurs, qu'il dispose de revenus à hauteur de 2500 €, en sa qualité de salarié comptable

M... a exercé la profession de salarié comptable au sein de la SCP [...] jusqu'au 31 décembre 2009, date de sa retraite ; qu'il a créé la SAS Pacific Conseil le 8 janvier 2010 ; que ladite société effectue

elle se fondait pour parvenir à cette conclusion, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé que la salariée

D F, " fondateur et associé " de la société Sopeinsol et à l' " employée comptable salariée et complice de ce dernier ", auxquels M.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [F] (la salariée) a été engagée le 1er juin 1995 par contrat à durée indéterminée en qualité de comptable par la société Transtechnik (l'employeur).

[S] se serait adressé à une salariée comptable en la traitant de « super menteuse » et de « petite comptable », de « nulle en management », tout en lui précisant qu'il s'occuperait « personnellement de

de son contrat de travail, majoré de 10 000 euros, et retient que cependant, M. et Mme N... exposent l'intérêt pour la société G2S de mettre rapidement un terme au contentieux l'ayant opposée à sa salariée