Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 730 résultats pour « salarié de la même entreprise »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 730 résultats pour « salarié de la même entreprise »
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Article R426-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 94
respectivement à l' Union des entreprises et des salariés pour le logement, à l'Etat, aux entreprises d'assurance participant au dispositif et aux collectivités territoriales.
Article D6325-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 96
En application du second alinéa de l'article L. 6325-2, l'accueil du salarié dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat de professionnalisation.
Article D242-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 84
à 50 salariés ; 2° La tarification individuelle est applicable aux entreprises dont l'effectif est au moins égal à 150 salariés.
Article D6325-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 18
L'accueil du salarié dans d'autres entreprises que celles qui l'emploie fait l'objet d'une convention conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié.
Article R8292-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
; 2° Pour les salariés des entreprises mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 8291-1, les mentions suivantes : a) “ salarié intérimaire ” ; b) La date de fin de validité de la carte ; 3° Pour les salariés détachés en France par une entreprise
Article L1321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariés relevant de la convention collective ferroviaire prévue à l'article L. 2162-1, aux salariés mentionnés à l'article L. 2162-2, aux salariés des entreprises de transport, routier ou fluvial
Article R2152-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 15
, du nombre par département d'entreprises directement adhérentes, du nombre de salariés employés par ces entreprises, du nombre par département de ces entreprises employant au moins un salarié et du nombre par département de ces entreprises employant
Article L3322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 32
Les entreprises employant au moins cinquante salariés garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l'entreprise.
Article L922-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 90
L'adhésion d'une entreprise à une institution de retraite complémentaire entraîne l'affiliation de tous les salariés visés à l'article L. 921-1 qui appartiennent à la catégorie couverte par l'institution, à l'exclusion des salariés mentionnés à l'article
Article R8292-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
La durée de validité de la carte d'identification professionnelle d'un salarié est ainsi déterminée : 1° Pour les salariés des entreprises mentionnées au premier et au quatrième alinéa de l'article R. 8291-1, la durée de validité de la carte est celle
Article R2152-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 15
employés par ces entreprises, du nombre par département de ces entreprises employant au moins un salarié et du nombre par département de ces entreprises employant au total moins de onze salariés ; b) Par l'organisation professionnelle d'employeurs candidate
Article L1251-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13
Pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte : 1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés conformément à l'article L. 1111-2 ; 2° Des salariés temporaires qui ont été liés à cette entreprise par
Article L1262-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 15 > 65
-L'employeur détachant temporairement un salarié sur le territoire national lui garantit l'égalité de traitement avec les salariés employés par les entreprises de la même branche d'activité établies sur le territoire national, en assurant le respect des
Article 7
Sans préjudice des dispositions particulières aux sections de l'encadrement et des activités diverses, la répartition par section des électeurs salariés qui sont employés dans une seule entreprise et des électeurs employeurs qui exercent une seule activité
Article 16
L'étendue de ces prestations est déterminée sur la base de l'effectif moyen des salariés occupés par les entreprises intervenantes dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice.
Article L1254-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 45
Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par : 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne
Article L6331-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 42
La caisse BTP Prévoyance recouvre pour les entreprises de moins de onze salariés la cotisation affectée au bénéfice du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, sous la responsabilité de cet organisme
Article L2161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 32
Le décret prévu à l'article L. 2161-1 est également applicable aux salariés affectés aux activités de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs dans les entreprises titulaires d'un certificat de sécurité ou d'une attestation de sécurité, quelle
Article R4523-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 82 > 24
Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice classe la liste des entreprises extérieures répondant aux critères définis à l'article R. 4523-6 par ordre de pertinence.
Article R1262-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 82
Les salariés détachés mis à disposition d'une entreprise utilisatrice établie en France bénéficient des stipulations des conventions et accords applicables au lieu de travail et aux salariés employés par cette entreprise utilisatrice dans les matières
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