Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 910 résultats pour « salariés du groupement industriel des armements terrestres (giat) »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 910 résultats pour « salariés du groupement industriel des armements terrestres (giat) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 189
-Est autorisé le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de ses filiales. II.
Article 1
Les droits, biens et obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements terrestres constituant le Groupement industriel des armements terrestres sont, en tout ou partie, apportés à une société nationale régie
Article ANNEXE
Ouvriers de la société nationale GIAT industries.
Article R3232-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres participe à l'exercice des responsabilités suivantes : 1° Le maintien des capacités opérationnelles nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel et de ses évolutions
Article ANNEXE
Etablissements de la Société nationale GIAT industries
Article L422-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 46
Le conseil en propriété industrielle exerce sa profession soit à titre individuel ou en groupe, soit en qualité de salarié d'une personne physique ou morale exerçant la profession de conseil en propriété industrielle.
Article R3232-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
techniques du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; b) S'assurer de l'élaboration et de la mise à jour du référentiel normatif et technique au profit des organismes chargés de la mise en œuvre du soutien des matériels terrestres
Article R3232-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Pour les matériels terrestres dont la liste est fixée par arrêté, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres : 1° Contribue à la définition de la politique du soutien des matériels terrestres en service, en
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
En vue de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales, les caisses de base sont groupées de la
Article Annexe I
de coordination du soutien Armée de terre Commandant des forces terrestres Marine nationale Directeur du service logistique de la marine Service du commissariat des armées Directeur du centre interarmées du soutien ” administration des
LEGIARTI000042970193
(78) Chef bureau moyens transverses14 ans10 000 € Armée de terreDirection du service de la maintenance terrestre/ Service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) de VERSAILLES (78) Officier de conduite du soutien14 ans10 000 € Armée
Article L3132-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29
Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes
Article 1
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels
Article 2
Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. 2 B Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes.
LEGIARTI000042968276
ANNEXE Force armée Type d'engagement Nombre maximum Montant minimum Montant maximum Montant des primes Montant des primes Familles professionnelles/filières Armée de terre Engagement à servir général (ESG) 4 175 900 4 000 13,13 13,13 Toutes
Article Annexe II
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Directeur du service industriel de l'aéronautique Sans limitation
Article 6
Le ministre des armées est chargé du contrôle technique des opérations prévues par les contrats.
LEGIARTI000028457203
Inspecteur général des armées - armement. Ingénieur général hors classe : Directeur général adjoint. Adjoints au délégué général pour l'armement, directeurs. Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.
Article D3124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47
L'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère
Article 223 A bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 11
Les autres dispositions du même article 223 A s'appliquent aux établissements industriels et commerciaux et aux sociétés membres d'un groupe au sens du présent article.
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