Codes de loi français

Article Annexe

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

LEGIARTI000026771251

Secteurs d'activités ou types d'emploi Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Article R1332-41-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 76

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information transmet aux ministres coordonnateurs des secteurs d'activités d'importance vitale concernés, lorsque son analyse de l'incident le justifie, une synthèse des informations recueillies relatives

LEGIARTI000023442265

Résumé du référentiel d'emploi Le gérant en restauration collective intervient comme responsable d'une unité de restauration collective comportant un ou plusieurs centres d'activité dans lesquels sont fabriqués des repas et où il peut y avoir d'autres

Article D321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 84

de l'énergie ; 2° Une personnalité qualifiée, choisie en raison de ses compétences techniques dans le secteur d'activité de la personne qui doit transférer les ouvrages, nommée par décision du ministre chargé de l'énergie : a) Sur proposition du ministre

Article 50-3

Un arrêté du ministre chargé de l'emploi précise pour les trois premières modulations l'affectation des employeurs dans l'un des secteurs d'activité concernés par référence à la nomenclature des secteurs d'activité figurant à l'article 50-3-1.

Article R924-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 06

-Un plan de suivi de la zone de conservation halieutique est élaboré et mis en œuvre par l'autorité administrative désignée par le décret de classement, en concertation avec les représentants des secteurs d'activité concernés par les mesures de conservation

LEGIARTI000030377044

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Article R924-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 06

-Un rapport d'évaluation de la zone de conservation halieutique est réalisé, en concertation avec les représentants des secteurs d'activité concernés par les mesures de conservation arrêtées, par l'autorité administrative désignée par le décret de classement

Article ANNEXE

Secteurs d'activités ou types d'emploi Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement les entreprises d'agencement et de menuiseries intérieures.

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Article R251 ZF-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 24

-Le résumé à publier prévu à l'article L. 251 ZF comprend la description des faits, la date de la décision définitive mentionnée à l'article L. 251 ZB, les périodes imposables concernées, la base juridique, le secteur d'activité et une brève description

Article Annexe 2

de la certification - assurer les contrôles de sécurité et de conformité avant, pendant et après le transport de marchandises ; Compétences transversales de l'emploi - intégrer les principes du développement durable dans l'exercice de l'emploi ; Secteurs

Article D553-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 15

Toute organisation ou association comportant plusieurs secteurs d'activité, qui demande sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs ou d'association d'organisations de producteurs, constitue un groupe spécialisé pour chaque organisation

Article R1332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 05

Un secteur d'activités d'importance vitale, mentionné au 1° du II de l'article R. 1332-1, est constitué d'activités concourant à un même objectif, qui : 1° Ont trait à la production et la distribution de biens ou de services indispensables : a) A la satisfaction

Article R1112-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94

Aucun malade ne peut être transféré dans le secteur d'activité libérale des praticiens hospitaliers, s'il a été admis dans l'établissement au titre du secteur public, ni être transféré dans le secteur public s'il a été admis dans le secteur d'activité

Article 50-3

§ 1er - Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux employeurs de onze salariés et plus des secteurs d'activité dans lesquels le taux de séparation moyen est supérieur à un seuil de 150 %.

Article R523-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 86

dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, se fait dans le cadre d'une activité de recherche et développement scientifiques sans mise sur le marché, le déclarant peut se contenter de ne déclarer que son identité et le secteur

Article R1332-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 76

Ces règles sont établies par arrêté du Premier ministre pris après avis des ministres coordonnateurs des secteurs d'activités d'importance vitale concernés. Lorsque l'arrêté n'est pas publié, il est notifié aux personnes ayant besoin d'en connaître.

Article R1332-41-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 76

Lorsque l'opérateur d'importance vitale est une administration de l'Etat, le Premier ministre, après avis des ministres coordonnateurs des secteurs d'activités d'importance vitale concernés, décide, en fonction des risques particuliers encourus par les