SOCIALE (U.C.A.N.S.S.), dont le siège social est Tour Maine Montparnasse, ... ; l'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 1988

sociale au titre de l'année 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 ; Vu l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 25

sociale et fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale : " La personne nommée agent de direction après inscription en deuxième

sociale : "Les agents de direction et les agents-comptables des organismes de sécurité sociale sont obligatoirement nommés parmi les personnes inscrites sur une liste d'aptitude établie annuellement par

de sécurité sociale sont fixées par convention collective, signée au nom des caisses nationales de sécurité sociale par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale et qui n'entrent en application

sociale : "Les dispositions des conventions collectives concernant le personnel des organismes de sécurité sociale et leurs avenants ne prennent effet qu'après avoir reçu l'agrément du ministre des affaires

sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 89-105 du Conseil des Communautés européennes en date du 21 décembre 1988 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale

FORESTIER demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 97-630 du 31 mai 1997, en tant que ce décret introduit dans le code de la sécurité sociale un article R. 183-3 rendant

sociale, dans les conseils d'administration respectivement des caisses d'allocations familiales, et des caisses primaires d'assurance-maladie du régime général de sécurité sociale, les représentants des

relevant du régime général de sécurité sociale bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale

administratives d'appel ; 3°) de condamner l'Etat à lui rembourser les frais exposés pour l'acquisition du timbre fiscal apposé sur sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 141-2-1 ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu le décret

sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale peut arrêter, après avis, selon le cas, du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie ou du conseil d'administration de la

d'amiante ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

sociale : "En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction, les agents comptables et les praticiens conseils, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale

diverses dispositions d'application des articles L. 161-2-1 et L. 861-5 du code de la sécurité sociale, ainsi que des articles 187-3 et 187-4 du code de la famille et de l'aide sociale ; Vu les autres

sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), en tant qu'il fixe une durée d'exposition pour les maladies énumérées au tableau 15 ter ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

décret n° 97-360 du 31 mai 1997 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957, instituant la Communauté économique européenne, devenue la Communauté europeénne ; Vu le code de la sécurité