ci-après : 'Régime de base allocation vieillesse, institué par l'article L.643 du code de la sécurité sociale, Régime complémentaire d'assurance vieillesse, institué par l'article L.658 du code de la

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 621-1 et L. 625-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

de vieillesse servis par le régime général de la sécurité sociale et les régimes complémentaires ; qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 octobre 1980) d'avoir condamné la société MKF sur le

général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC, des années de services accomplis en qualité d'officier de réserve en situation d'activité (ORSA) et ayant donné lieu au versement

général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC, les années de services accomplies en qualité d'officier de réserve en situation d'activité ; 2°) condamne l'Etat à verser à M.

général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC les années de services accomplies en qualité d'officier de réserve en situation d'activité ; Vu les autres pièces du dossier ;

général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC les années de services accomplies en qualité d'officier de réserve en situation d'activité ; Vu les autres pièces du dossier ;

général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC les années de services accomplies en qualité d'officier de réserve en situation d'activité ; Vu les autres pièces du dossier ;

3H TARON de la situation de Monsieur Thierry X... auprès des organismes sociaux concernés par les charges sociales afférentes au salaire (régime général de sécurité sociale et régimes complémentaires)

d'une allocation complémentaire de retraite venant compléter les prestations versées par la sécurité sociale et les régimes complémentaires pour atteindre le niveau de pension garanti ; que dans le cadre

général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC, des années de services accomplis en qualité d'officier de réserve en situation d'activité (ORSA) et ayant donné lieu au versement

sociale, ensemble les articles 2, 2-1 et 3 du règlement du régime de retraite complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français ; Attendu qu'il résulte des quatre premiers

d'assurance vieillesse complémentaire des médecins est établi par les statuts de la section professionnelle des médecins approuvés par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre de l'économie

celle-ci qu'à titre chirographaire, l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, relève que le déclarant n'est pas inscrit au greffe du tribunal de commerce au titre des privilèges généraux de la sécurité

Sur le moyen unique de cassation, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 723-15 et L. 131-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le régime complémentaire

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux

DE LA SECURITE SOCIALE ET DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES CADRES ; QU'IL A, D'AUTRE PART, RETRANCHE DE CE REVENU, AU TITRE DES RETENUES SUSMENTIONNEES, UNE SOMME FORFAITAIRE DE 6.080 F, SOIT

et sa famille devront être couverts avec des garanties analogues à celles du régime général de sécurité sociale" et que, dans le cas contraire, "le régime volontaire risque vieillesse de la sécurité sociale