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21 793 résultats pour « service d'incendie et de secours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164867

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X, pour le syndicat CGT du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165502

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service d'incendie et

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20100932

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

d'incendie et de secours dans le cadre de leur activité de recherche des causes et circonstances des incendies.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155222

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

d'incendie et de secours de l'Isère à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les informations détenues par le directeur départemental des services d'incendie et de secours sur sa situation

Source officielle
CC

comm

6137266bcd5801467742569c

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

commerce d'hôtel-bar-restaurant exploité ..., connu sous l'enseigne "Hôtel de la Cloche" ; que, le 11 août 1989, les locaux de l'Hôtel de La Cloche ont reçu la visite de la Direction départementale des services

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-A-06

droit de la concurrence

30 avril 2021

30 avril 2021

relatif au projet de décret concernant le système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18 112 »

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20172683

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

d'incendie et de secours est consultée sur les projets de loi ou d'acte réglementaire relatifs aux missions, à l'organisation, au fonctionnement ou au financement des services d'incendie et de secours

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040544

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

et les services de secours d'urgence ; / 5° La formation, l'assistance, le conseil et le soutien aux services d'incendie et de secours et de la sécurité civile, notamment dans le cadre de la préfiguration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500275_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

du service d’incendie et de secours de la Martinique la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00379_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A B est sapeur-pompier volontaire au sein du service d'incendie et de secours du Lamentin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400284_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

charge de l'Etat et du service d'incendie et de secours de la Martinique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400331_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

de l'Etat et du service d'incendie et de secours de la Martinique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400314_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

charge de l'Etat et du service d'incendie et de secours de la Martinique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400302_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

charge de l'Etat et du service d'incendie et de secours de la Martinique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400308_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité du service d'incendie et de secours de la Martinique n'est pas engagée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304667_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... a été engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire par le service d’incendie et de secours du Haut-Rhin le 1er janvier 2002.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02645_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B, chef du groupement planification au sein du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse a, par une lettre en date du 7 juin 2020, demandé au directeur du service d'incendie et de secours, le

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007571

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

en majorité, de représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104238_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le 9 janvier 2018, les pompiers du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin, devenu service d'incendie et de secours du Bas-Rhin, sont intervenus au domicile de Mme D F, situé 33 rue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400535_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un courrier adressé au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique le 29 juin 2023, M.

Source officielle