Codes de loi français

Article L1424-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Les services territoriaux d'incendie et de secours en Corse sont le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud et le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse.

Article L1424-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Les services territoriaux d'incendie et de secours en Alsace sont le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin et le service d'incendie et de secours du Haut-Rhin.

Article 3

Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend un emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours et un emploi de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

Article L1424-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Il est institué auprès du conseil d'administration du service d'incendie et de secours une commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.

Article L1424-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

au financement du service départemental ou territorial d'incendie et de secours.

Article L1424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Le service départemental d'incendie et de secours peut également comprendre une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours définie à la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.

Article L1424-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

chacun des conseils d'administration des services d'incendie et de secours qui le constituent.

Article R1424-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 85

La direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend : 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ; 2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ; 3° Les sous-directeurs

Article L1424-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

leur sein, de chacun des conseils d'administration des services d'incendie et de secours qui le constituent.

Article L1424-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours est le service territorial d'incendie et de secours qui exerce ses missions sur le territoire du département du Rhône et sur celui de la métropole de Lyon.

Article 1

de direction Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B Chef de département Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C Chef de service Chef de groupement Chargé de mission d'un

Article D1711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 99 > 58

Jusqu'au 31 décembre 2013, le service d'incendie et de secours du Département de Mayotte est éligible au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours dans les conditions prévues aux articles D. 1424-32-3 à D. 1424

Article 3

Les lieutenants-colonels peuvent exercer l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours dans l'ensemble des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.

Article 25

Il comprend un service de santé et de secours médical.

Article R1424-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Les sapeurs-pompiers volontaires qui ont la qualité de fournisseurs ou de prestataires de services du service territorial d'incendie et de secours ne peuvent pas siéger à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

Article R1424-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 34

Les sapeurs-pompiers volontaires qui ont la qualité de fournisseurs ou de prestataires de services du service d'incendie et de secours ne peuvent pas siéger à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours ainsi qu'à la

Article R1424-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son adjoint assurent le commandement des opérations de secours sur l'ensemble du territoire de leur département.

Article L1424-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Les services d'incendie et de secours sont placés pour emploi sous l'autorité du maire ou du préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police.

Article L742-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Les dépenses directement imputables aux opérations de secours au sens des dispositions de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales sont prises en charge par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours, sauf

Article L1424-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 44

Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours est placé sous l'autorité d'un directeur départemental des services d'incendie et de secours, assisté d'un directeur départemental adjoint.