AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721f1cd580146773f8e9f
15 juillet 1993
15 juillet 1993
à la clinique Velpeau de Tours ; que son état s'étant aggravé au réveil, il fut transféré, le 6 décembre, après qu'une ponction lombaire eut été pratiquée sur sa personne, au CHR Bretonneau dans le service
Source officiellePage 1 sur 263
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200889
15 juin 2017
15 juin 2017
juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir celui-ci, le jugement retient que le litige concerne des transports d'entrée (9 octobre 2013) et sortie (11 octobre 2013) d'hospitalisation en service
Source officielle