au fond, que le caractère utile de la possession en résultant n'était pas contesté, la cour d'appel, abstraction faite de motifs surabondants, a retenu à bon droit l'acquisition par usucapion d'une servitude

) se borne à retenir que les empiétements, gouttière, descente d'eau pluviale et tuyaux, résultant de la situation des lieux, apparaissent déjà sur les photos prises en 1920 et que, s'agissant de servitudes

TITRE (ART 692 DU CODE CIVIL) A L'EGARD DE TOUTES LES SERVITUDES APPARENTES, QUE CELLES-CI SOIENT CONTINUES OU DISCONTINUES, NOTAMMENT DE CELLE QUI RESULTE DE L'EXISTENCE APPARENTE, A LA LIMITE DES DEUX

X... a assigné Mme Y... en fermeture des ouvertures engendrant sur sa propriété des servitudes de vues irrégulières et en installation d'une gouttière et d'un système d'écoulement des eaux de pluie ;

d'écoulement des eaux litigieuse était une servitude apparente et continue, par destination du père de famille, la cour d'appel a violé les articles 688 et 692 du Code civil , 2 ) que si le propriétaire

compter du protocole conclu avec son auteur en 1959, non mentionné dans l'acte de vente à EDF, ni publié, les juges d'appel ont encore violé l'article 690 du Code civil ; Mais attendu que les servitudes

un titre constitutif de servitude de vue pour M. et Mme Y..., nonobstant l'annulation des mentions qui précisaient de façon nécessaire la portée de cette servitude apparente et continue, la Cour d'appel

apparentes et continues étant au surplus exclue s'agissant d'ouvrages implantés en vertu des servitudes prévues par la loi du 15 juin 1906 ; qu'en affirmant que l'implantation du poteau ne constituait

Elle soutient que la porte caractérisait l'octroi d'une vue sur le fonds Y... qui est une servitude apparente et continue pouvant s'acquérir par prescription trentenaire, délai atteint lors de son acquisition

apparente et continue qui en résulte étant établie par destination du père de famille et que d'autre part, et subsidiairement, la servitude liée à la présence des arbres était acquise en raison de la

servitudes apparentes et continues dite de "destination de père de famille" L'ensemble immobilier présentement vendu est détaché d'une propriété de plus grande surface dont le surplus reste appartenir

apparentes et continues s'acquièrent par titre constitué par la destination de bon père de famille dès lors qu'il est établi que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire

à l'acte de vente de Mme [M] mentionnant qu'il y aurait toujours eu un droit d'écoulement d'eau en faveur des propriétaires de la cour et faisant valoir, qu'en toute hypothèse, il s'agirait d'une servitude

A) sur la prescription de la servitude de vue Conformément à l'article 688 du code civil, les servitudes de vue sont des servitudes apparentes et continues.

Par ailleurs, elle indique que les demanderesses n'apportent aucun acte notarié, de division ou de vente, qui consacrerait une servitude conventionnelle, et qu'une servitude par prescription trentenaire

apparente et continue.

châssis ouvrants ainsi qu'il a été constaté par huissier, depuis plus de trente ans puisque leur existence est avérée depuis au moins 1971 et qu'ils bénéficient d'une possession utile s'agissant d'une servitude

, ou également aux servitudes discontinues et non apparentes, mais qui sont fondées sur un titre, - au cas particulier d'une servitude de passage, discontinue et non apparente, l'état d'enclave constitue