Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000036830379
Programmation des sessions d'examen. - les dates de début et de fin de la session d'examen ; Aucune session d'examen ne pourra être organisée après la fin de validité si elle n'a pas été programmée avant cette date. - des locaux appropriés pour l'ensemble
Article 7
qui se sont présentés à une session précédente.
Article R1132-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 28
Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut. Les auditeurs admis à suivre les sessions régionales sont désignés par décision du directeur de l'institut.
Article 7
2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
Article 2
Chacune de ces sessions comporte au moins huit stagiaires. Pour les centres de formation qui souhaitent ne réaliser que des sessions de FCO, le nombre minimum de sessions complètes de formation est fixé à huit.
Article 8
Les enseignements semestriels donnent lieu à deux sessions d'examen.
Article 8
Les candidats bénéficiaires du premier groupe d'épreuves au titre de la session de 1997 et qui ont été ajournés à l'issue du deuxième groupe d'épreuves subi à la session de 1998 conservent, à leur demande, en vue de sessions ultérieures, les notes égales
Article D811-148-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 87
-L'examen est organisé en une session annuelle.
Article 12
Plusieurs sessions de jurys de certification sont organisées dans l'année pour chaque session de formation, dans la limite de cinq par an. Le jury peut siéger au titre de plusieurs sessions de formation.
Article 12
Plusieurs sessions de jurys de certification sont organisées dans l'année pour chaque session de formation, dans la limite de cinq par an. Le jury peut siéger au titre de plusieurs sessions de formation.
Article R*112-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 89
de vingt-cinq ans, de participer à une session de la journée défense et citoyenneté.
Article 9
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.
Article 17
En cas d'échec à un seul des quatre blocs de compétences, acté par une délibération du jury de certification, l'apprenant bénéficie d'une session de rattrapage.
Article 9
En cas de non validation d'un bloc de compétences, l'élève, y compris s'il est redoublant, bénéficie d'une session de rattrapage par année d'inscription dans la limite de deux sessions aux évaluations par année d'inscription, organisées selon les mêmes
Article 9
En cas de non validation d'un bloc de compétences, l'élève, y compris s'il est redoublant, bénéficie d'une session de rattrapage par année d'inscription dans la limite de deux sessions aux évaluations par année d'inscription, organisées selon les mêmes
Article 6
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 6
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 5
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 5
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 5
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
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