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EXTRAIT
Article R511-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 90 > 12
Code de l'environnement
-Les installations seuil haut sont celles répondant à la règle de dépassement direct seuil haut ou à la règle de cumul seuil haut définies à l'article R. 511-11.