des chèques à l'encaissement est tenu d'une obligation générale de vigilance ; qu'un manquement à cette obligation ayant pour effet de faciliter la commission d'actes délictueux par l'un de ses clients

L... et par un représentant de la société Historia prestige, seuls habilités à faire fonctionner le compte de l'association, pour écarter tout manquement de la banque à ses obligations, sans rechercher

obligation générale de vigilance en laissant traiter un document manifestement falsifié, la cour d'appel, qui ne recherche pas si, eu égard à l'importance de la somme, la banque n'était pas tenue d'une

tirée a manqué à son obligation de vigilance en payant le chèque ; que la cour d'appel, qui n'a pu constater aucune anomalie apparente sur la copie du chèque qui avait seule été conservée et qui était

leur obligation légale de vigilance

à une obligation de vigilance de la banque, laquelle ne saurait résulter des seules réserves émises par ses préposés lorsqu'ils ont constaté la nature de l'activité effectivement exercée par la société

; que la banque n'avait donc aucune obligation de vigilance dès lors que les virements n'étaient ni frauduleux, ni anormaux ni suspects ; que la banque n'avait qu'un rôle de prestataire de service de

ses obligations antagonistes de non-immixtion et de prudence.

à son obligation de vigilance ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter tout manquement à l'obligation de vigilance, que "les 5 virements litigieux, établis sur papier à en-tête de la société lndustron

[T] à titre de dommages-intérêts du fait de son manquement à son obligation de vigilance, - condamner la SA Boursorama à verser à M.

Par ailleurs, Monsieur [U] [T] a volontairement opéré les virements litigieux et ne saurait reprocher à la banque un manquement à son obligation de vigilance alors qu’il ne démontre pas avoir informé celle-ci

Sur le manquement allégué de la Société générale à son obligation de vigilance En application des articles 1217 et 1231-1 du code civil, le teneur de compte est investi d'un devoir de vigilance, qui

Constatant avoir été victimes d'une escroquerie et reprochant à la banque un manquement à son obligation de vigilance pour ne pas avoir décelé des anomalies apparentes affectant les ordres de virement,

un simple manquement à son obligation de vigilance et d'information, sans s'interroger sur l'exécution de son obligation de proposer à M.

Le défaut de vigilance de la banque apparaît ainsi comme la seule cause du préjudice subi. La signature au dos du chèque litigieux diffère manifestement du spécimen détenu par la banque.

La banque soutient par ailleurs qu'étant dépositaire de fonds mais non gestionnaire, elle n'a pas manqué à son devoir de vigilance concernant les opérations litigieuses ordonnées par la cliente elle-même

Reprochant à la banque un manquement à son devoir de vigilance, M. [L] l'a assignée en réparation de son préjudice résultant de la perte de son investissement.

à son obligation de vigilance et est mal fondée à lui réclamer les sommes soustraites.