Codes de loi français

Article 1

Le présent arrêté définit la signalisation routière implantée sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Article Annexe I

Signal d'interdiction : signal qui interdit un comportement susceptible de faire courir ou de provoquer un danger. Signal d'avertissement : signal qui avertit d'un risque ou d'un danger.

Article 10-1

Les panneaux à messages variables peuvent afficher des signaux de la signalisation permanente ou temporaire (décor normal) ou les signaux de la signalisation dynamique (décor inversé).

Article 10-2

Signal XA20 Rappel d'un débouché sur un quai ou une berge. Signal XA24. Présence de vent particulièrement fort. Signal XA25.

Article 61

Le code des signaux est affiché en permanence aux diverses recettes et au poste de manoeuvre du machiniste. 3. - Cette signalisation doit éviter toute confusion entre les signaux qui se rapportent aux diverses recettes et aux différents compartiments

Article 60

II. - Une consigne précise les règles de la signalisation, notamment les signaux à échanger pour les diverses manoeuvres et la désignation des personnes autorisées à les émettre.

Article 229-V.06

Emploi injustifié des signaux de détresse Il est interdit d'utiliser un signal international de détresse, sauf pour indiquer qu'une personne ou que des personnes sont en détresse, et d'utiliser tout signal pouvant être confondu avec un signal international

Article R102 AH-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 24

électronique de la personne morale effectuant le signalement ainsi que les nom, prénom et fonctions de la personne physique réalisant le signalement au nom et pour le compte de la personne morale ; b) Si le signalement est réalisé par une personne physique

Article 6-2

Feux de balisage et d'alerte R1, utilisés pour compléter la signalisation permanente de danger, la signalisation avancée des régimes de priorité, le balisage permanent et la signalisation dynamique. Ils sont clignotants.

Article A4241-49-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Signaux sonores interdits 1.

LEGIARTI000034846503

-Description du dispositif expérimental 1° Signalisation horizontale b) L'utilisation de la couleur jaune pour la signalisation horizontale déroge aux articles 113-1,121 et au B de l'article 122 de l'instruction interministérielle sur la signalisation

Article A4241-48-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Feux et signaux interdits 1.

Article 5-4

Les panneaux de signalisation d'information locale sont utilisés pour indiquer, en complément de la signalisation de direction, les services et équipements utiles aux usagers.

Article A4241-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Mise en place de la signalisation et du balisage En application de l'article R. 4241-52, lorsque l'autorité compétente pour prendre le règlement particulier de police demande un plan de signalisation, le gestionnaire concerné, ou à défaut le propriétaire

Article 1

Au sens du présent arrêté, une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé.

Article Annexe 14

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ TRAITEMENT DU SIGNAL I. - Théorie du signal :

Article Annexe 7 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Caractéristiques techniques des signaux de la voie de navigation intérieure I. - Tailles des signaux de la voie de navigation intérieure 1° Les signaux principaux définis en annexe 5 section I ont des dimensions correspondant à l'une des quatre gammes

Article 6

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique.

Article Annexe

Les modèles et exemples ci-après constituent la représentation des signaux définis aux articles 2-1 à 10-2 du présent arrêté.

Article A4241-49-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Signaux de détresse 1. Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours, il peut émettre des volées de cloche ou des sons prolongés répétés. 2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux visuels visés à l'article A. 4241-48-30.