à la signature de M.

[K], si le procédé de signature électronique constituait en l'espèce une signature électronique qualifiée", condition nécessaire pour que la charge de prouver qu'il n'était pas le véritable signataire

X..., alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a relevé qu'il n'était pas contesté que la signature figurant sur l'acte d'appel était constituée par une signature informatique, l'intimé ne formulant

de la lettre du 25 octobre 1989 ou s'il s'agit d'une contrefaçon de sa signature ont, dans la première partie de leurs conclusions, émis l'opinion, le premier, que "la signature litigieuse présente de

» tout à la fois de l'identité de ce signataire et de sa qualité pour délivrer lesdites contraintes de la signature de ces dernières, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

dont l'auteur n'était pas identifié ; qu'en retenant néanmoins que la déclaration était régulière pour la raison inopérante que la signature correspondait à celle de M.

La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées

d'un acte, la signature est présumée appartenir à la personne à laquelle elle est attribuée, peu important le caractère lisible ou non de cette signature ; qu'ainsi, en l'espèce, dès lors que le signataire

méconnaissance de son obligation d'information de l'employeur et du principe du contradictoire ; cette décision n'est motivée ni en fait ni en droit, et a été régularisée en l'absence de pouvoir du signataire

figurant sur un acte dont une partie déclare être la signataire, en sorte qu'en procédant d'office à une comparaison entre la signature figurant sur la déclaration de créance que M.

W... assurait bien le service de permanence ce samedi 27 mai, considérant que le pouvoir du signataire de l'arrêté ne pouvait être contesté dès qu'il « était manifestement de permanence » puisque la signature

X... qui contestait également sa signature, ce qui rendait irrégulier son engagement de caution, la cour d'appel a violé les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé

[Z], alors « que la délégation de signature dont doit disposer le signataire de la requête étant un acte réglementaire faisant l'objet d'une publication, n'est pas une pièce utile au sens de l'article

apposée sous le nom de Claude Y... au bas d'un contrat de travail, qu'une expertise confirmait que cette signature n'était pas de M.

Y... n'avait pas eu connaissance de la liste affichée le 7 décembre 1982, sans signature des intéressés, et de celle réaffichée avec la signature des candidats le mercredi 8 décembre 1982, dans la matinée

L'agent immobilier fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la signature d'un acte est la marque de l'approbation personnelle et définitive de son contenu et le rend opposable à son signataire

J... indique que "le jour de la signature de l'acte de vente, avant d'apposer nos signatures, M.

Par conséquent, en l'état, ces quelques dissemblances relevées dans la mention manuscrite et dans la signature sur laissent planer un doute quant à leur authenticité.