Codes de loi français

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

-Le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux.

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

-Le Comité paralympique et sportif français est propriétaire des emblèmes paralympiques nationaux.

Article 222-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25

L'acquisition, la vente, la livraison ou le transport de matériels, d'armes et de leurs éléments essentiels mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure dépourvus des marquages, poinçons, numéros de série, emblèmes ou signes de toute

Article 23-1

, aux besoins exprimés par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques relatifs au transport des personnes accréditées, dans les conditions prévues au contrat de ville hôte signé entre le Comité international olympique, le Comité national

Article 222-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25

Le fait de frauduleusement supprimer, masquer, altérer ou modifier de façon quelconque les marquages, poinçons, numéros de série, emblèmes ou signes de toute nature apposés ou intégrés sur des matériels mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la sécurité

Article L714-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Les titulaires de marques reproduisant ou imitant l'emblème du troisième protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ou la dénomination de cet emblème peuvent continuer à exploiter

Article L3512-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini à l'article L. 3512-2 lorsque, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une marque, d'un emblème

Article 433-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 13

Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels

Article L330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 74 > 34

Pour la période courant du dixième jour précédant la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques jusqu'à la clôture de ces jeux, toute décision individuelle du Comité national olympique et sportif français à l'égard d'une personne physique ou morale relative

Article 11

national olympique et sportif français ou son représentant. 7° Les présidents des filiales de la Société de livraison des ouvrages olympiques dès lors qu'elles sont créées ou leurs représentants.

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 28

Le Comité national olympique et sportif français a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international olympique.

Article R221-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau avant le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques et paralympiques d'été et, pour les disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques

Article 17

de 2024, est délivré au comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ou lorsque ce dernier délivre des titres de sous-occupation sur ces mêmes dépendances aux partenaires de marketing olympique au sens du contrat de ville hôte.

Article R221-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Elle est valable pour une période de quatre ans commençant à courir à compter du 1er juillet qui suit immédiatement les Jeux olympiques et paralympiques d'été, et, pour les disciplines inscrites au programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver

Article 81

. - Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat au remboursement des sommes versées, au titre de l'organisation de l'édition 2024 des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris et dans le cadre du contrat Ville hôte 2024

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français.

Article 5

I.- Du trentième jour précédant celui de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024 au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2024, la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est comptable

Article 3

Le CIO Grenette (RNE 0380107K) et le CIO Olympique (RNE 0382253T) de Grenoble fusionnent à compter du 1er septembre 2011. Ce nouveau CIO, appelé Grenoble Olympique, est situé 58, avenue Marcelin-Berthelot, 38100 Grenoble (RNE 0383438 F).

Article 3

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est comptable