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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00776
15 septembre 2009
15 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comité national olympique et sportif français (le CNOSF), propriétaire des emblèmes olympiques
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b179
7 mars 2008
7 mars 2008
, et intégrant les couleurs de l'emblème olympique à la présentation du magazine.
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b83
29 juin 1999
29 juin 1999
distinctifs le CIO, le CNOSF n'étant légalement que le dépositaire du symbole olympique et le propriétaire des emblèmes nationaux ; qu'en décidant, néanmoins, que " le fait même que le CNOSF, comme tout
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05850
17 janvier 2017
17 janvier 2017
protection des emblèmes olympiques visés par la législation en vigueur, notamment en s'opposant à tout usage du symbole, du drapeau, de la devise et de l'hymne olympique qui serait contraire
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320e
10 mars 2016
10 mars 2016
et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l'hymne, du symbole olympique et des termes "jeux Olympiques" et "Olympiade" ; que le fait de déposer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207258_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
des jeux olympiques.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402341_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Sète Olympique Football Club est rejetée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0703DEC003825003
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Membres de l’Association russe de ski, elles représentèrent la Fédération de Russie dans différentes compétitions internationales et participèrent aux Jeux olympiques d’hiver de Salt Lake City (Etats-Unis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402342_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, l’association Sète Olympique Football Club, dite Sète OFC, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellecr
61372618cd58014677422e5c
30 octobre 2002
30 octobre 2002
n° 5-3 à 5-6) ; que les droits de communication exercés auprès de la SA Lambert et Valette, la Sarl Pro CD Multimédia, la Sarl Cedigraphe, la Sarl Resocom, l'entreprise Ultimed Technologie et la SA Olympus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00829_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Aldim soutient que : - la somme de 420 000 euros versée à la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Biarritz Olympique Pays Basque (BOPB) doit être analysée comme une aide répondant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117166
12 février 2013
12 février 2013
Elle participa en effet aux Jeux olympiques à cinq reprises. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401652_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la protection du patrimoine, les prescriptions protégeant le patrimoine l'emportant, en l'absence de prescriptions spécifiques ; enfin, les prescriptions générales des axes urbains remarquables emblématiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902180_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E I, à Mmes D A et Maeva M et à la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f53
28 avril 2022
28 avril 2022
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
5 juillet 2023
signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117165
12 février 2013
12 février 2013
(CIO), les Fédérations internationales (FI), les Comités nationaux olympiques (CNO) et le Président du CIO.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6874781dc057dee7942
10 mai 2022
10 mai 2022
Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS, avocat au barreau de LYON, ET : INTIMES Monsieur [L] [V] 4 rue du bouquet de bohème Appt 138 80000 AMIENS Représenté et plaidant par Me Olympe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD000041715
13 décembre 2022
13 décembre 2022
J’ai demandé dès le vendredi au nouvel administrateur de chercher dans tous les documents s’il retrouvait une trace d’une convention signée avec un club de lutte féminine, le club de lutte féminine de
Source officielle