A L'AVOCAT POLONAIS DE M B.

A RESSENTI UNE DOULEUR AU POIGNET, DUE A L'AIGUILLE DE PERFUSION SANGUINE ; QUE LA GANGRENE QUI A SUIVI A NECESSITE L'AMPUTATION PARTIELLE DU BRAS ; ATTENDU QUE, SUR UNE DEMANDE DE REPARATION DE

ETE SIGNIFIE A LADITE PARTIE A PERSONNE OU A DOMICILE, ET CE, A PEINE DE NULLITE DE TOUTES LES PROCEDURES ET EXECUTIONS QUI POURRAIENT ETRE FAITES AVANT LA SIGNIFICATION DE L'ARRET AUDIT AVOCAT ; QU'ENTRE

QUE LA SIGNIFICATION DES JUGEMENTS ET DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES INDUSTRIELS DOIT ETRE FAITE AUX PARTIES ; QUE L'ARTICLE 176 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL PREVOYANT LA NOTIFICATION AUX AVOCATS

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU DANS UNE INSTANCE L'OPPOSANT A LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS, D'AVOIR DECLARE SON APPEL IRRECEVABLE COMME TARDIF, ALORS QUE LES LOIS DE Y...

A AVOCAT, PUIS A PARTIES, L'ARRET DE CASSATION PAR LA PARTIE QUI S'EN RECLAME; QU'AINSI LA COUR DE RENVOI DEVANT LAQUELLE LES APPELANTS FAISAIENT VALOIR, SANS ETRE CONTESTES QUE L'ARRET DE CASSATION

Évolution en première instance ; que ce même jour, le greffe a adressé à l'avocat de la société Facet ingénierie un avis d'avoir à signifier sa déclaration d'appel à la société Évolution, laquelle a constitué

que le tribunal, estimant que le pouvoir de la prévenue présenté par son avocat n'était pas valable, avait qualifié son jugement de contradictoire à signifier, autorisant ainsi l'intéressée à penser que

registre du commerce et des sociétés, la société civile immobilière de l'Oasis (la SCI) a invoqué la nullité des actes de signification du jugement à avocat et à partie ; Sur le premier moyen :

L'ARES a remis ses conclusions au greffe le 12 octobre 2018. Mme O... a constitué avocat le 13 novembre 2018. L'ARES a notifié ses conclusions à l'avocat de Mme O... le 14 novembre 2018. 2.

Elle a signifié, le 13 novembre 2017, la déclaration d'appel, accompagnée de ses conclusions, à l'intimé qui avait constitué avocat le 8 novembre 2017.

Le greffe ayant adressé un avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à l'intimé, le 3 décembre 2018, à l'avocat de Mme W..., celle-ci a signifié, le 23 janvier 2019, sa déclaration d'appel et ses

E... ; qu'elle a signifié sa déclaration d'appel à M. E... le 12 juin 2017, puis a remis ses conclusions au greffe le 5 juillet 2017 et les a signifiées à M.

Cependant, si celles-ci ont constitué avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat. 5.

avoir été entendu ou appelé ; qu'une fois que l'intimé a constitué un avocat, cet objectif recherché par la signification de la déclaration d'appel est atteint ; qu'il en résulte que ne peut être sanctionnée

; qu'une fois que l'intimé a constitué un avocat, cet objectif recherché par la signification de la déclaration d'appel est atteint ; qu'il en résulte que ne peut être sanctionnée par la caducité de l'acte

avoir été entendu ou appelé ; qu'une fois que l'intimé a constitué un avocat, cet objectif recherché par la signification de la déclaration d'appel est atteint ; qu'il en résulte que ne peut être sanctionnée

être jugé qu'après avoir été entendu ou appelé ; qu'une fois que l'intimé a constitué un avocat, cet objectif recherché par la signification de la déclaration d'appel est atteint ; qu'il en résulte que